Philips BDP9600 Mode D'emploi page 35

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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (« LE PRÉSENT CONTRAT ») EST
UN ACCORD AYANT FORCE OBLIGATOIRE ET VOUS LIANT JURIDIQUEMENT (QUE VOUS SOYEZ UN
INDIVIDU OU UNE ENTITÉ) A Philips CONSUMER Lifestyle B.V., SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE DROIT
NÉERLANDAIS, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SIS HIGH TECH CAMPUS 37, 5656 AE EINDHOVEN, PAYS-BAS,
ET SES FILIALES (DÉSIGNÉES DE FAÇON INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE « PHILIPS »). LE PRÉSENT CONTRAT
VOUS DONNE LE DROIT D'UTILISER UN LOGICIEL (LE « LOGICIEL »), Y COMPRIS LA DOCUMENTATION
UTILISATEUR SOUS FORME ÉLECTRONIQUE QUI A PU VOUS ETRE FOURNIE SÉPARÉMENT OU EN ME¨ME
TEMPS QU'UN PRODUIT PHILIPS (« L'APPAREIL ») OU UN PC. EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, VEUILLEZ NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU
UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE COMME UN CD SANS
AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE LIRE LA PRÉSENTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
VOUS POUVEZ RECEVOIR LE REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ POUR
OBTENIR LE LOGICIEL SI VOUS LE RETOURNEZ INUTILISÉ, ACCOMPAGNÉ DE LA PREUVE DE PAIEMENT, DANS
LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D'ACHAT.
1. Octroi de licence. Le présent Contrat vous accorde une licence non exclusive, non transférable et ne pouvant
donner lieu à l'octroi d'une sous-licence portant sur l'installation et l'utilisation, sur un Appareil ou un PC selon le
cas, d'un (1) exemplaire de la version spécifiée du Logiciel au format code objet tel que défini dans la documentation
utilisateur, uniquement pour votre usage personnel. Le Logiciel est considéré comme « utilisé » dès lors qu'il est
chargé sur la mémoire temporaire ou permanente (mémoire vive, disque dur, etc.) du PC ou de l'Appareil.
2. Propriété. Vous possédez une licence d'utilisation de ce Logiciel et vous n'en êtes pas propriétaire. Le présent
Contrat vous donne uniquement le droit d'utiliser le Logiciel. Vous n'acquérez aucun autre droit explicite ou implicite
relatif au Logiciel que ceux spécifiés dans le présent Contrat. Philips et ses fournisseurs de licences conservent la
propriété et tous les droits liés au Logiciel, dont tous les brevets, droits d'auteur, secrets industriels et autres droits
de propriété intellectuelle connexes. Le Logiciel est protégé par la législation sur le droit d'auteur, les dispositions
conventionnelles internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle. En conséquence, sauf mention contraire
expresse du le présent Contrat, vous ne pouvez copier le Logiciel sans l'autorisation écrite préalable de Philips,
hormis si vous faites une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement. Vous ne pouvez copier la
documentation imprimée accompagnant le Logiciel ni imprimer plus d'un (1) exemplaire de toute documentation
utilisateur fournie sous forme électronique, hormis si vous faites une (1) copie de la documentation à des fins de
sauvegarde uniquement.
3. Restrictions de licence. Sauf mention contraire dans le présent Contrat, vous ne pouvez donner en location ou
location-vente, sous-licencier, vendre, attribuer, prêter ou transférer de toute autre manière le Logiciel. Vous ne
pouvez pas ni ne pouvez autoriser un tiers à désosser, décompiler ou démonter le Logiciel, hormis dans la mesure
où la législation applicable interdit expressément la susdite restriction. Vous ne pouvez pas retirer ni détruire toute
identification du produit, avis de droits d'auteur ou autres marques propriétaires et restrictions présents sur le
Logiciel. Toutes les mentions de propriété, marques commerciales, droits d'auteur et avis de restriction de droits
doivent être reproduits sur votre copie de sauvegarde du Logiciel. Vous ne pouvez modifier ni adapter le Logiciel, le
fusionner dans un autre programme ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.
4. Suppression de certaines fonctionnalités. Le Logiciel peut comporter des composantes de certains logiciels sous
licence, y compris des logiciels sous licence avec Microsoft Corporation (« Microsoft ») qui mettent en œuvre la
technologie de gestion des droits numériques de Microsoft pour Windows Media. Les fournisseurs de contenu
utilisent la technologie de gestion des droits numériques pour Windows Media (« WM-DRM ») pour protéger
l'intégrité de leur contenu (« Contenu sécurisé ») et ce afin d'empêcher toute atteinte à leurs droits de propriété
intellectuelle, y compris leurs droits d'auteur, sur ce contenu. Votre Appareil peut également recourir au logiciel
WM-DRM pour transférer ou lire du Contenu sécurisé (« Logiciel WM-DRM »). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM
est compromise, Microsoft peut révoquer (de sa propre initiative ou sur demande des propriétaires de Contenu
sécurisé (« Propriétaires de contenu sécurisé »)) le droit du Logiciel WM-DRM à copier, stocker, transférer, afficher
et/ou lire le Contenu sécurisé. Cette révocation n'a aucune incidence sur la capacité du Logiciel WM-DRM à lire du
contenu non protégé. Une liste des Logiciels WM-DRM révoqués est envoyée sur votre PC et/ou Appareil chaque
AVERTISSEMENT