Philips BDP9600 Mode D'emploi page 36

fois que vous téléchargez une licence de Contenu Sécurisé. Microsoft peut également, en association avec cette
licence, télécharger sur votre Appareil des listes de révocation au nom des Propriétaires de Contenu Sécurisé qui
peuvent désactiver la capacité de votre Appareil à copier, stocker, afficher, transférer et ou lire du Contenu sécurisé.
Les Propriétaires de Contenu Sécurisé peuvent également vous demander de mettre à jour certains des composants
WM-DRM de ce Logiciel (les « Mises à jour WM-DRM ») avant d'accéder à leur contenu. Lorsque vous tenterez de
lire du Contenu sécurisé, le Logiciel WM-DRM créé par Microsoft vous avertira qu'une Mise à jour WM-DRM est
nécessaire, puis vous demandera votre autorisation avant de télécharger la Mise à jour WM-DRM. Les Logiciels WM-
DRM créés par Philips peuvent en faire de même. Si vous refusez la mise à jour, vous ne pourrez plus accéder au
Contenu sécurisé qui nécessite la Mise à jour WM-DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du
contenu non protégé et à du Contenu sécurisé ne nécessitant aucune mise à jour. Les fonctionnalités WM-DRM qui
accèdent à Internet, comme l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à jour WM-DRM requise,
peuvent être désactivées. Même si ces fonctionnalités sont désactivées, vous pouvez continuer à lire du Contenu
Sécurisé si vous disposez d'une licence valable pour un tel contenu déjà stocké sur votre Appareil. En revanche, vous
ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Logiciel WM-DRM qui requièrent un accès Internet, comme la
capacité à télécharger du contenu nécessitant la Mise à jour WM-DRM. Tous les droits de propriété et de propriété
intellectuelle liés au Contenu sécurisé appartiennent aux Propriétaires de Contenu sécurisé respectifs et peuvent
être protégés par les lois et traités en vigueur sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Le présent Contrat
ne vous accorde aucun droit d'utiliser un tel Contenu sécurisé. En résumé, si le Logiciel comporte des composants
Microsoft WM-DRM, le Contenu sécurisé que vous souhaitez télécharger, copier, stocker, afficher, transférer
et/ou lire est protégé par les composants Microsoft WM-DRM du Logiciel. Microsoft, les Propriétaires ou
distributeurs de Contenu sécurisé peuvent refuser ou limiter votre accès au Contenu sécurisé, même si vous
avez déjà payé pour l'obtenir et/ou si vous l'avez déjà obtenu. Votre autorisation, l'autorisation ou l'approbation
de Philips n'est pas nécessaire pour que l'un d'entre eux refuse, limite ou restreigne de toute autre manière votre
accès au Contenu sécurisé. Philips ne garantit pas que vous serez en mesure de télécharger, copier, stocker,
afficher, transférer et/ou lire du Contenu sécurisé.
5. Logiciel Libre. (a) Ce logiciel peut contenir des éléments soumis aux conditions applicables aux logiciels libres
décrites dans la documentation jointe à cet appareil. Le présent contrat ne s'applique pas à ces éléments de logiciel
en tant que tels. (b) Les droits de licence qui vous sont concédés par le présent contrat ne comportent pas de droits
autorisant l'utilisation, la distribution ou la création d'œuvres dérivées de ce logiciel de façons telles que le logiciel
serait soumis aux conditions applicables aux logiciels libres. Les conditions applicables aux logiciels libres sont des
conditions de licence qui (1) créent ou impliquent directement ou indirectement pour Philips des obligations se
rapportant à ce logiciel et/ou à des œuvres qui en sont dérivées; ou (2) donnent des droits ou des immunités, ou
bien impliquent la concession de droits ou d'immunités à des tiers, en vertu des droits de propriété intellectuelle du
logiciel ou d'œuvres qui en sont dérivées.
Note : J'ai finalement opté pour le maintien de « open-source » en me référant à des textes à caractère juridique en
la matière, émanant d'organisations comme Linux France. Les termes 'libre' et 'ouvert' sont souvent interchangeables
et prêtent à confusion. C'est pourquoi, en l'absence de consensus, je préfère utiliser le mot anglais. Le seul problème
est que la terminologie doit concorder avec celle de la documentation (cf. (a)) que je n'ai pas pu consulter.
6. Résiliation. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de l'installation ou de la première utilisation du Logiciel et
prend fin (i) à la discrétion de Philips du fait de votre manquement à certaines dispositions du Contrat ou (ii) dès la
destruction de tous les exemplaires du Logiciel et de la documentation liée qui vous est fournie par Philips. Les droits
de Philips et vos obligations demeurent après la résiliation du présent Contrat.
7. Mises à jour. Philips peut, à son entière discrétion, mettre à votre disposition des mises à jour du Logiciel sur un site
Internet ou par d'autres moyens. Ces mises à jour peuvent être mises à disposition conformément aux dispositions
du présent Contrat ou soumises à votre acceptation d'un autre contrat.
8. Services d'assistance. Philips n'est pas obligé d'assurer l'assistance technique ou autre (« Services d'assistance ») du
Logiciel. Si Philips vous fournit des Services d'assistance, ceux-ci seront régis par des dispositions distinctes à convenir
entre Philips et vous.
9. Garantie limitée du Logiciel. Philips fournit le Logiciel « en l'état » et sans garantie. Toutefois, le Logiciel fonctionnera
pour l'essentiel conformément à la documentation accompagnant le Logiciel pendant quatre-vingt dix (90) jours
à compter du premier téléchargement, de la première installation ou de la première utilisation du Logiciel, selon
l'événement intervenant en premier. La seule responsabilité de Philips et votre recours exclusif en cas de violation
de la garantie sera , au choix de Philips, (i) le remboursement du prix que vous avez payé pour le Logiciel (le cas
échéant) ou (b) la réparation ou le remplacement du Logiciel non conforme à la garantie exposée dans le présent
Contrat et retourné à Philips avec une copie de votre reçu. Cette garantie limitée ne s'appliquera pas si le défaut du
Logiciel résulte d'un accident, de mauvais traitements ou d'une mauvaise utilisation. Tout Logiciel de remplacement
sera garanti pour la durée la plus longue à choisir entre la période résiduelle de la garantie initiale ou trente