Table des Matières
Publicité
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour
le logiciel
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes et
" applets " intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont
détenus par
ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la documentation
SAGEM SA
imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété relatifs aux
contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent
être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le présent CLUF
ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par le
présent CLUF sont réservés.
Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à
reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
PRODUIT unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique. Le
Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie intégrante
du PRODUIT.
CLUF unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes langues
et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous recevez
plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
Transfert de logiciel. Vous êtes autorisé à transférer, à titre permanent, l'ensemble de vos droits prévus par le présent CLUF
uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert du PRODUIT, à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire,
que vous transfériez la totalité du LOGICIEL (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute
mise à jour, le présent CLUF et, le cas échéant, le ou les Certificat(s) d'Authenticité), et que le bénéficiaire accepte les termes
du présent CLUF. Si le LOGICIEL est une mise à jour, le transfert doit comporter toutes les versions antérieures du LOGICIEL.
Résiliation. Sans préjudice de tous autres droits,
pourra résilier le présent CLUF si vous n'en respectez pas les
SAGEM SA
termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
Reconnaissance vocale/manuscrite. Si le LOGICIEL inclut des composants de reconnaissance vocale et/ou manuscrite,
vous devez reconnaître que la reconnaissance vocale et manuscrite sont des processus intrinsèquement statistiques, et que
des erreurs peuvent se produire dans la reconnaissance de votre écriture ou de votre parole par le composant ainsi que dans
la conversion finale en texte. Ni
ni ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage
SAGEM SA
que ce soit découlant d'erreurs dans le processus de reconnaissance vocale et manuscrite.
LOCATION INTERDITE. Sauf autorisation expresse par
pour le matériel en location, vous n'êtes pas autorisé à
SAGEM SA
prêter ou à louer le LOGICIEL.
77
Publicité
Table des Matières
