Table des Matières
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Prescriptions, règles,
directives
A) Conditions réglementaires
d'installation et d'entretien pour les
bâtiments d'habitation.
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués par
un professionnel qualifié
conformément aux textes
réglementaires et règles de l'art en
vigueur, notamment:
• Arrêté du 2 août 1977
Règles Techniques et de sécurité
applicables aux installations de
gaz combustible et
d'hydrocarbures liquéfiés situées à
l'intérieur des bâtiments
d'habitation et de leurs
dépendances.
• Arrêté du 5 Février 1999
Rend obligatoire l'établissement
d'un certificat de conformité, visé
par l'un des organismes agréés,
dans tous les cas d'installation,
neuves (modèle 2)et de
remplacements (modèle 4).
• Norme DTU P 45-204
Installations de gaz (anciennement
DTU n° 61.1 – installations de gaz
– Avril 1982 + additif n° 1 juillet
1984
• Règlement Sanitaire départemental
Pour les appareils raccordés au
réseau électrique:
• Norme NF C 15-100
Installations électriques à basse
tension – règles de l'art.
B) Conditions réglementaires
d'installation pour les
établissements recevant du public.
L'installation et l'entretien de
l'appareil doivent être effectués
conformément aux textes en
vigueur, notamment:
• Règlement de sécurité contre
l'incendie et la panique dans les
établissements recevant du public:
a) Prescriptions générales
Pour tous les appareils:
• Articles GZ
installations aux gaz combustibles
et hydrocarbures liquéfiés.
Ensuite suivant l'usage:
• Articles CH
Chauffage, ventilation,
réfrigération, conditionnement
d'air et production de vapeur
et d'eau chaude sanitaire.
b) Prescriptions particulières à chaque
type d'établissements recevant du
public (hôpitaux, magasins, etc.).
L'installation doit être exécutée
par un professionnel qualifié,
respectant scrupuleusement les
normes et réglementations en
vigueur, de même que les règles
de l'art (notamment le DTUP
45-204 – installations de gaz)
En mode de service asservi à l'air
ambiant, l'air de combustion amené
à l'appareil doit être exempt de
substances chimiques pouvant par
exemple contenir du fluor, du chlore,
du soufre, etc. Les sprays, solvants,
produits de nettoyage, peintures et
colles peuvent contenir de pareilles
substances qui, dans des
circonstances très défavorables
peuvent également entraîner une
corrosion de l'installation
d'évacuation des gaz brûlés.
Dans le secteur artisanal et industriel,
à savoir par exemple salons de
coiffure, ateliers de peinture ou
de menuiserie, entreprises de
nettoyages, etc., il faudrait toujours
installer la chaudière, qu'elle travaille
en mode de service asservi ou non à
l'air ambiant, dans un local séparé
alimenté avec de l'air de combustion
techniquement exempt de substances
chimiques.
Pour l'installation du conduit air/gaz
brûlés, on utilisera exclusivement des
accessoires Vaillant correspondants.
Il n'est pas nécessaire de respecter
un certain écartement de la
chaudière par rapport à des
matériaux ou des éléments de
construction combustibles (distance
inimale par rapport à la paroi 5
mm), car la puissance calorifique
nominale de l'appareil fait que celui-
ci ne dépasse jamais la température
supérieure admissible de 85 °C.
BASES JURIDIQUES
Avertissement:
L'installateur devra effectuer
l'installation de l'appareil en suivant
les instructions contenues dans ce
manuel d'installation.
Avant l'installation de l'appareil,
consulter la société du gaz. Les
appareils sont construits en conformité
avec la norme UNI EN 297.
Lois d'installation nationales:
Réseaux canalisés
Normes UNI CIG 7129
Réseaux non canalisés
Normes UNI CIG 7131
Loi du 5.03.90 n° 46
Loi du 9.01.91 n° 10
Remarque pour les appareils
VMC!
Cet appareil ne peut être
raccordé que sur un dispositif
d´évacuation mécanique des
produits de combustion.
§
9
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