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Siemens, ses filiales ou les tiers leur ayant accordé
une licence, à moins d'en avoir convenu séparé-
ment par écrit.
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une licence
sont libres d'utiliser sans aucune limitation les sug-
gestions, remarques ou commentaires que vous
leur fournissez à propos du Logiciel Sous Licence,
notamment , pour la fabrication, la commercialisa-
tion ou et la maintenance du Logiciel Sous Licence
ou d'autres produits.
11. DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE A
L'EXPORTATION. Le Logiciel Sous Licence, y
compris les données techniques et cryptographi-
que, sont soumis aux dispositions sur le contrôle
des exportations définies par la législation de la
République fédérale d'Allemagne, de l'Union Euro-
péenne (UE), des Etats-Unis d'Amérique et éven-
tuellement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à respecter
toutes les dispositions relatives aux importations et
aux exportations, en particulier vous vous enga-
gez, lorsque les dispositions sur le contrôle des ex-
portations adoptées par les Etats-Unis l'exigent, à
ne pas divulguer, exporter ou ré-exporter le Logi-
ciel Sous Licence ou une partie quelconque de ce-
lui-ci en direction de Cuba, de l'Iran, de l'Irak, de la
Libye, de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie
ou en direction d'autres pays (y compris leurs habi-
tants ou leurs ressortissants) pour lesquels les
Etats-Unis ont adopté des restrictions ou des inter-
dictions concernant l'exportation de produits et de
services.
12. DROIT APPLICABLE. Le présent contrat est
soumis au droit de la République Fédérale d'Alle-
magne , à l'exclusion de toute autre législation et
de tout renvoi. Le tribunal compétent est celui de
Munich, pour autant que vous soyez commerçant
au sens du Code du commerce.
13. DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent con-
trat de licence constitue le seul accord valable en-
tre Vous et Siemens et remplace tous les autres
accords relatifs au logiciel sous licence antérieure-
ment conclus oralement ou par écrit entre vous et
Siemens . Les dispositions du présent contrat de li-
cence prévalent sur d'éventuelles dispositions con-
tractuelles contraires. Nonobstant ce qui vient
d'être énoncé, certains autres produits peuvent
être soumis à des conditions supplémentaires. Ces
conditions supplémentaires viennent alors complé-
ter les dispositions du présent contrat de licence.
Contrat de licence
Si certaines dispositions du présent contrat sont ou
deviennent non valides ou impossibles à appliquer,
en totalité ou en partie, cela n'affectera en rien la
validité du présent contrat et ses autres disposi-
tions. Il en est de même lorsque le contrat compor-
te une lacune. A la place de la disposition non
valide ou impossibles à appliquer ou bien afin de
combler la lacune, il convient d'adopter, si cela est
possible juridiquement, une disposition dont l'effet
sera aussi proche que possible de l'intention des
signataires du contrat ou de ce qu'ils auraient pu
souhaiter, dans l'esprit du présent contrat, s'ils
avaient pris en considération le point considéré au
moment de la conclusion du contrat.
Toute modification du présent contrat doit faire
l'objet d'un écrit. Le présent contrat de licence s'ap-
plique aussi aux ayant-droits et successeurs des
parties, par exemple leurs héritiers. Le fait pour
l'une des parties de ne pas faire valoir ses droits
prévus au présent contrat ne pourra en aucun cas
être interprété comme une renonciation à ses
droits ou une reconnaissance du caractère légal
des actions de l'autre partie. Sauf mentionné diffé-
remment au présent Contrat, Siemens et les tiers
lui ayant accordé une licence pourront faire valoir
leurs droits notamment relatifs à la protection des
droits de propriété intellectuelle et industrielle,
dans chaque pays et se prévaloir pour ce faire des
divers lois et règlements nationaux.
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