Table des Matières
Publicité
3. Obligations de Senseonics dans le cadre de la garantie limitée
Dans le cadre de cette garantie, votre seul recours exclusif et la seule obligation exclusive de Senseonics est réparer
ou de remplacer tout Smart Transmetteur défectueux, à sa seule discrétion et gratuitement, dans la mesure où un
défaut apparaît, qu'une déclaration valide est reçue par Senseonics dans la période de couverture de la garantie
limitée. Vous devez rendre le Smart Transmetteur défectueux à un Service clientèle Senseonics autorisé, dans un
conditionnement convenable pour le transport, de telle sorte que le Smart Transmetteur sera protégé contre tout
dommage supplémentaire durant le transport, accompagné de vos nom, adresse, du nom et de l'adresse du médecin
qui vous a fourni le Smart Transmetteur, la date à laquelle il vous l'a fourni et le numéro d'ID du Smart Transmetteur.
Pour déterminer où envoyer le Smart Transmetteur, consultez le site www.eversensediabetes.com. À la réception,
si Senseonics détermine que le Smart Transmetteur est couvert par la garantie limitée et que la couverture n'est pas
exclue, Senseonics remplacera le Smart Transmetteur sans délai. Si Senseonics détermine que le Smart Transmetteur
n'est pas couvert par la garantie limitée, vous pourrez acheter un transmetteur de rechange. Si vous voulez récupérer
l'ancien Smart Transmetteur, les frais de port seront à votre charge.
Un Smart Transmetteur réparé ou de rechange est couvert par la même garantie que le produit d'origine pour la
période de garantie restante ou pour [30] jours à compter de la date de réparation ou de remplacement du produit.
4. Limites des obligations de Senseonics dans le cadre de la garantie limitée
LA GARANTIE LIMITÉE DE SENSEONICS DÉCRITE CI-DESSUS EST EXCLUSIVE ET TIENT LIEU DE TOUTES LES
AUTRES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, EN FAIT ET EN DROIT, STATUTAIRE OU AUTRE. SENSEONICS
EXCLUT EXPRESSÉMENT ET RENONCE À TOUTES LES AUTRES GARANTIES DE CE TYPE, Y COMRIS MAIS SANS
LIMITATION TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITIDE À REMPLIR UNE
FONCTION DONNÉE, DE NON-CONTREFACON, D'EXACTITUDE DES INFORMATIONS FOURNIES OU SURVENANT
SUITE À UNE TRANSACTION, À UNE LOI, À UN USAGE OU UNE PRATIQUE COMMERCIALE. SAUF DANS LA MESURE
OU CELA EST INTERDIT PAR LA LOI, SENSEONIC N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE
SPÉCIAL, IMMATÉRIEL OU INDIRECT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THÉORIE
DE RESPONSABILITÉ SURVENANT D'UNE MANIÈRE QUELCONQUE LORS DE LA VENTE, DE L'UTILISATION, DE
L'UTILISATION INCORRRECTE OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SMART TRANSMETTEUR OU TOUT SYSTÈME
EVERSENSE DE SENSEONICS. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MÊME SI SENSEONICS OU SON AGENT A ÉTÉ PRÉVENU
Guide de l'utilisateur MGC Eversense
19
151
151
Publicité
Table des Matières
