Code pénal § 223 ff:
http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/stgb
ou
http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/stgb/gesamt.pdf
D'autres liens utiles:
Uni Essen
http://www.ilp.physik.uni-essen.de/doebele/projekte/Archiv/laserschutz/laserschutz.pdf
Uni
http://www.uni-bayreuth.de/ZT4/strahlenschutz/laser/Unterweisung/Lasersicherheit-UNI-PH%202002.pdf
Information de sécurité, expert laser
Laser pour bricoler soi-même
Pour la Suisse, les liens suivants peuvent être utiles:
Brochure d'information concernant l'utilisation de lasers:
Ordonnance concernant la protection des spectateurs:
Risques par le rayonnement laser
Par la focalisation forte du rayon laser toute l'énergie est concentrée sur un petit diamètre. Quand une
personne est atteinte par ce rayon, il est possible que ceci cause des dommages de santé. A côté de
brûlures de la peau, il y a particulièrenent le danger de blessures oculaires. Selon la longeur d'onde
(couleur) du laser, le rayon peut aller jusqu'à la rétine des yeux et la détruire. Compte tenu de la graveté de
l'accident, il faut alors fixer l'attention en particulier sur le risque pour les yeux.
Pour une compréhension du risque, une comparaison avec la lumière visible est utile. Un laser rayonnant de
manière continuelle dans le secteur jaune/vert ayant une performance de juste 1 mW (= 1,10-3 Watt),
appartient encore à la classe de laser 2 encore relativement peu dangereuse. Une vue dans ce rayon déjà
correspond la vue dans le soleil d'été en Europe Centrale. Dans ce cas, une durée d'irradiation jusqu'à 0,25
s est admissible.
Une installation laser de la classe 3R a déjà une performance laser jusqu'à 5 fois élevée.
Contrairement à la lumière du soleil ou à la lumière d'une ampoule, la puissance volumique de laquelle
diminue très vite avec la distance de la source lumineuse, la diminution naturelle de la puissance volumique
de laser avec la distance est peu importante. Pour cette raison, il est possible de causer des dommages à la
santé même avec des distances plus grandes, si le rayonnement laser atteint une personne.
A cause de la focalisation intensive et la puissance volumique très élevée des rayons laser, il est possible
que dans le cas d'installations de laser plus puissantes, comme ils sont souvent utilisées dans des
discothèques, même des rayons peuvent endommager la santé, qui sont par ex. réfléchis à des surfaces de
vitre, à des surfaces métalliques ou polies.
Des dommages oculaires causés par des lasers incorrectement opérés peuvent remplir l'état de fait de
coups et blessures et peuvent engager des poursuites pénales.
S'il vous plaît considérez le fait que l'organisateur est responsable pour l'observation de toutes les mesures
de protection. Au cas où un laser deviendrait incontrôlable, il faudra éventuellement interrompre le spectacle.
Au cas où l'organisateur ne remplissait pas ses obligations de prévention routière, il sera responsable selon
le droit civil pour toutes les dommages qui en résultent, par ex.:
La caisse d'assurance-maladie des victimes peut exiger les coûts de traitement.
La victime elle-même peut exiger une indemnisation.
Des dommages (économiques) qui en résultent, peuvent être exigés par une action civile en justice par
l'opérateur de l'installation laser.
Attention: EUROLITE n'est pas responsable pour des dommages causés par une installation incorrecte et
par une utilisation non adéquate!
3.2 Mesures de protection pour l'opération en sécurité
Pour la génération et l'utilisation du rayonnement laser, les mesures de sécurité de la DIN EN 60825-1
„Sicherheit von Laser-Einrichtungen" („Sécurité des installations de laser"), les exigences et tests de la DIN
56912 „Showlaser und Showlaseranlagen" („Lasers de show et installations de lasers de show"), la
prescription de l'association préventive des accidents du travail „Laserstrahlung BGV B2" („Rayonnement
laser" BGV B2), la fiche technique „Lasergeräte in Diskotheken und bei Show-Veranstaltungen" („Appareils
laser dans des discothèques et dans des spectacles de show"), la fiche technique „Disco-Laser" et aussi les
règlements de sécurité de l'état, les autres prescriptions valides pour la prévention des accidents et les
règles techniques généralement acceptées, sont à observer.
http://www.goebel-laser.de/pdf/info%20showlaser.pdf
http://pluslucis.univie.ac.at/FBA/FBA95/Matischek/laser3.pdf
30/49
http://www.svtb-astt.ch/pdf/Laser_suva.pdf
http://www.svtb-astt.ch/pdf/814.49.de.pdf
51741140_V_1_0.DOC