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présent contrat. Les droits et obligations des articles
2,5,6,7,9,12, et 13 restent valides au-delà de la résiliation.
7.
Vous reconnaissez que le logiciel sous licence vous
est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Ni
Siemens, ni aucune filiale du groupe, ni les tiers leur ayant
accordé une licence, ne donnent de garantie, explicite ou im-
plicite, concernant l'adéquation du logiciel à un besoin ou à
un usage particulier ou concernant la non-violation de droits
de propriété, de droits de propriété intellectuelle ou industriel-
le, de droits des marques ou de tout autre droit de tiers.
En particulier, aucune garantie n'est accordée concernant les
fonctions du Logiciel Sous Licence ou son aptitude à un fonc-
tionnement sans erreur ou interruption pour lequel Siemens
et le tiers fournisseur de logiciel ne prennent aucune respon-
sabilité à leur charge. D' éventuelles informations fournies
par Siemens ou au nom du groupe ne constituent pas une
garantie et n'engendre aucune responsabilité au sens du
présent contrat de licence. Vous êtes seul et entièrement res-
ponsable de l'installation et de l'utilisation du logiciel.
8.
Siemens assure uniquement les obligations formu-
lées expressément dans le présent contrat de licence.
9.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. En aucun cas
Siemens, ses collaborateurs, ses filiales ou les tiers leur
ayant accordé une licence ne pourront être tenus responsa-
bles de dommages matériels et/ou immatériels, directs ou
indirects, et notamment des frais nécessaires pour se pro-
curer des biens ou services de substitution, des manques a
gagner, des pertes de profit, de l'interruption d'exploitation,
de la perte de données ou de tout autre dommage qu'il soit
économique, pénalités ou autre, qu'il soit d'origine contrac-
tuelle ou délictuelle ou qu'il soit dû à une négligence. Est
également exclue toute responsabilité pour des domma-
ges, résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation du logi-
ciel, alors même que Siemens a été informée de la
possibilité de tels dommages par le preneur de la licence ou
par des tiers. Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent
pas lorsque la responsabilité de Siemens est d'ordre public,
par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait du
produit, ou de manière limitative en cas de faute intention-
nelle, de dommage corporel ou de décès.
10.
ELIMINATION DES DEFAUTS / SUPPORT TECH-
NIQUE. Le preneur de la licence n'est en droit d'exiger ni
l'élimination des erreurs du logiciel ni un quelconque sup-
port technique de la part de Siemens, ses filiales ou les tiers
leur ayant accordé une licence, à moins d'en avoir convenu
séparément par écrit.
Siemens ou les tiers lui ayant accordé une licence sont li-
bres d'utiliser sans aucune limitation les suggestions, re-
marques ou commentaires que vous leur fournissez à
propos du Logiciel Sous Licence, notamment , pour la fabri-
cation, la commercialisation ou et la maintenance du Logi-
ciel Sous Licence ou d'autres produits.
11.
DISPOSITIONS SUR LE CONTROLE A L'EXPOR-
TATION. Le Logiciel Sous Licence, y compris les données
techniques et cryptographique, sont soumis aux disposi-
tions sur le contrôle des exportations définies par la législa-
tion de la République fédérale d'Allemagne, de l'Union
Européenne (UE), des Etats-Unis d'Amérique et éventuel-
lement celle d'autres pays.
Vous vous engagez par les présentes à respecter toutes
les dispositions relatives aux importations et aux exporta-
tions, en particulier vous vous engagez, lorsque les disposi-
tions sur le contrôle des exportations adoptées par les
Etats-Unis l'exigent, à ne pas divulguer, exporter ou ré-ex-
porter le Logiciel Sous Licence ou une partie quelconque
de celui-ci en direction de Cuba, de l'Iran, de l'Irak, de la Li-
bye, de la Corée du Nord, du Soudan, de la Syrie ou en di-
rection d'autres pays (y compris leurs habitants ou leurs
ressortissants) pour lesquels les Etats-Unis ont adopté des
restrictions ou des interdictions concernant l'exportation de
produits et de services.
12.
DROIT APPLICABLE. Le présent contrat est soumis
au droit de la République Fédérale d'Allemagne , à l'exclu-
sion de toute autre législation et de tout renvoi. Le tribunal
compétent est celui de Munich, pour autant que vous soyez
commerçant au sens du Code du commerce.
13.
DISPOSITIONS DIVERSES. Le présent contrat de
licence constitue le seul accord valable entre Vous et
Siemens et remplace tous les autres accords relatifs au lo-
giciel sous licence antérieurement conclus oralement ou
par écrit entre vous et Siemens . Les dispositions du pré-
sent contrat de licence prévalent sur d'éventuelles disposi-
tions contractuelles contraires. Nonobstant ce qui vient
d'être énoncé, certains autres produits peuvent être soumis
à des conditions supplémentaires. Ces conditions supplé-
mentaires viennent alors compléter les dispositions du pré-
sent contrat de licence.
Si certaines dispositions du présent contrat sont ou devien-
nent non valides ou impossibles à appliquer, en totalité ou
en partie, cela n'affectera en rien la validité du présent con-
trat et ses autres dispositions. Il en est de même lorsque le
contrat comporte une lacune. A la place de la disposition
non valide ou impossibles à appliquer ou bien afin de com-
bler la lacune, il convient d'adopter, si cela est possible juri-
diquement, une disposition dont l'effet sera aussi proche
que possible de l'intention des signataires du contrat ou de
ce qu'ils auraient pu souhaiter, dans l'esprit du présent con-
trat, s'ils avaient pris en considération le point considéré au
moment de la conclusion du contrat.
Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un
écrit. Le présent contrat de licence s'applique aussi aux
ayant-droits et successeurs des parties, par exemple leurs
héritiers. Le fait pour l'une des parties de ne pas faire valoir
ses droits prévus au présent contrat ne pourra en aucun
cas être interprété comme une renonciation à ses droits ou
une reconnaissance du caractère légal des actions de
l'autre partie. Sauf mentionné différemment au présent
Contrat, Siemens et les tiers lui ayant accordé une licence
pourront faire valoir leurs droits notamment relatifs à la pro-
tection des droits de propriété intellectuelle et industrielle,
dans chaque pays et se prévaloir pour ce faire des divers
lois et règlements nationaux.
16
A31008-H2860-A4-2-7719
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