modifié que par un document écrit signé par les deux parties. Si toute disposition de ce contrat
est jugée par un tribunal de juridiction compétente comme contraire à la loi, cette disposition sera
appliquée dans toute la mesure permise et les dispositions restantes de ce contrat resteront en
vigueur et de plein effet.
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Le présent appareil est conforme aux CNR d'Industrie Canada
applicables aux appareils radio exempts de licence.
L'exploitation est autorisée aux deux conditions suivantes :
(1) l'appareil ne doit pas produire de brouillage, et
(2) l'utilisateur de l'appareil doit accepter tout brouillage
radioélectrique subi, même si le brouillage est susceptible d'en
compromettre le fonctionnement.
CAN ICES-3(B)/NMB-3(B)
Contrat de licence utilisateur final - 53