Sagem MYC2-3 Mode D'emploi page 58

Si la sécurité du LOGICIEL DRM a été compromise, les propriétaires dudit contenu (les " Propriétaires de Contenu sécurisé
") peuvent exiger du fournisseur de PRODUIT la révocation du droit du LOGICIEL DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu
sécurisé. Cette révocation n'affecte pas la capacité du LOGICIEL DRM à lire du contenu non protégé. Une liste des
LOGICIELS DRM révoqués est envoyée à votre PRODUIT chaque fois que vous téléchargez à partir d'Internet une licence
pour du Contenu sécurisé. Vous acceptez donc que le fournisseur puisse, en conjonction avec une telle licence, télécharger
aussi des listes de révocation sur votre ordinateur de la part des Propriétaires de Contenu sécurisé. Le fournisseur s'engage
à n'extraire de votre ordinateur aucune information pouvant vous identifier personnellement, ni aucune autre information, au
cours du téléchargement desdites listes de révocation. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également exiger de
vous que vous mettiez à niveau ce LOGICIEL (les " Mises à niveau DRM ") avant d'accéder à son contenu. Lorsque vous
tenterez de lire un tel contenu, le LOGICIEL DRM vous avertira qu'une Mise à niveau DRM est requise, puis vous demandera
votre accord avant de télécharger la Mise à jour DRM. Si vous refusez la mise à niveau, vous ne pourrez pas accéder à du
contenu requérant la Mise à niveau DRM ; cependant, vous serez toujours en mesure d'accéder à du contenu non protégé
et à du Contenu sécurisé ne nécessitant pas la mise à niveau.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
DROIT D'AUTEUR. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux LOGICIELS (y compris, de
manière non limitative, ceux afférents aux images, photographies, animations, éléments vidéo ou sonores, musiques, textes
et " applets " intégrés au LOGICIEL), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à tout exemplaire du LOGICIEL, sont
détenus par Sagem Communication ou les "SOCIETES LOGICIELS". Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies de la
documentation imprimée qui accompagne le LOGICIEL. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété
relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus
et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle. Le
présent CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus. Tous les droits qui ne sont pas expressément
concédés par le présent CLUF sont réservés.
Limitations relatives à l'ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à
reconstituer la logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient
expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
PRODUIT unique. Le Logiciel du PRODUIT est concédé sous licence avec le PRODUIT en tant que produit intégré unique.
Le Logiciel du PRODUIT installé dans la mémoire interne du PRODUIT ne peut être utilisé uniquement en tant que partie
intégrante du PRODUIT.
CLUF unique. Le coffret du PRODUIT peut contenir plusieurs versions du présent CLUF, qui peut exister en différentes
langues et/ou figurer sur différents supports (par exemple, dans la documentation utilisateur et dans le logiciel). Même si vous
recevez plusieurs versions du CLUF, vous n'êtes autorisé à utiliser qu'un (1) seul exemplaire du Logiciel du PRODUIT.
58
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF), pour le logiciel