Table des Matières
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Certificat de garantie pour la Belgique
u La présente garantie ne s'étend pas aux presta-
tions du distributeur ou du Client lui-même (p.
ex. l'installation, la configuration, le téléchar-
gement de logiciels). Sont également exclus
de la présente garantie les manuels d'utilisa-
tion et, le cas échéant, tout logiciel fourni sépa-
rément sur un autre support de données.
u Le ticket de caisse comportant la date d'achat
sert de preuve de garantie. Le Client doit faire
valoir ses droits à garantie dans les deux mois
qui suivent la découverte du défaut.
u Les appareils remplacés et leurs composants
échangés et renvoyés à Gigaset Communica-
tions deviennent la propriété de Gigaset Com-
munications.
u La présente garantie s'applique aux appareils
neufs achetés en Suisse. Elle est délivrée par la
société Gigaset Communications Schweiz
GmbH, Bielstrasse 20, 4500 Solothurn, Switzer-
land.
u Des recours autres ou plus étendus que ceux
cités dans la présente garantie du fabricant
sont exclus. Gigaset Communications décline
toute responsabilité en cas d'arrêt d'exploita-
tion, de perte de bénéfices et de perte de don-
nées, de logiciels supplémentaires utilisés par
le Client ou d'autres informations. L'assurance
les concernant est à la charge du Client. Si des
dispositions légales imposent la responsabi-
lité, notamment conformément à la loi sur la
responsabilité du fait du produit,en cas de pré-
méditation ou de négligence grave, suite à une
atteinte portée à la vie, à l'intégrité physique
ou à la santé, la clause de non-responsabilité
ne s'applique pas.
u Une mise en jeu de la présente garantie ne
prolonge pas la durée de garantie.
u Gigaset Communications se réserve le droit de
facturer au Client les frais découlant du rem-
placement ou de la réparation lorsque le
défaut n'est pas couvert par la garantie. Giga-
set Communications en informera le Client au
préalable.
u La société Gigaset Communications se réserve
le droit de sous-traiter ses prestations de
réparation après-vente. Voir adresse sur
www.gigaset.com/ch/service
u Une modification des règles de charge de la
preuve au détriment du Client n'est pas liée
aux règles précitées.
u Pour faire usage de la présente garantie,
veuillez contacter notre ligne d'assistance au
numéro 0848 212 000
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Certificat de garantie pour
la Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utilisa-
teur (client) peut faire valoir son droit de garantie
aux conditions suivantes:
u Si le nouvel appareil ou ses accessoires présen-
tent des défauts dans les 24 mois après l'achat
suite à des vices de fabrication et/ou fautes de
matériel, Gigaset Communications a le choix
soit de réparer gratuitement l'appareil soit de
le remplacer par un autre appareil de techni-
que récente. Dans le cas de pièces exposées à
l'usure (batteries, clavier, boîtier), cette garan-
tie sera valable pour une période de six mois
après la date d'achat.
u Cette garantie n'a pas d'application dans la
mesure où le défaut de l'appareil résulte d'une
mauvaise utilisation et/ou du non-respect des
instructions contenues notamment dans le
manuel d'utilisateur.
u Cette garantie ne s'applique pas aux services
qui sont effectués par des revendeur autorisés
ou le client lui-même (tels que installation,
configuration, téléchargement de logiciels).
Les instructions d'utilisation et logiciels éven-
tuels livrés sur des supports d'information
séparés sont également exclus de cette garan-
tie.
u La preuve d'achat datée tient lieu de certificat
de garantie. Pour être recevable, tout appel à
cette garantie devra être exercé dans les deux
mois après constatation du défaut.
u Les appareils resp. accessoires échangés qui
sont retournés à Gigaset Communications
dans le cadre du remplacement, deviennent la
propriété de Gigaset Communications.
u Cette garantie est valable pour les nouveaux
appareils achetés en Union Européenne. La
garantie pour les appareils achetés en Belgi-
que est assureé par Gigaset Communications
France SAS., 9, rue du Docteur Finot, Bât
Renouillères 93200 SAINT DENIS.
u Des droits de garantie autres que ceux stipulés
dans cette garantie sont exclus, sauf si la res-
ponsabilité repose sur des dispositions impé-
ratives telles que la législation sur la responsa-
bilité du fait des produits.
u La durée de garantie ne se prolonge pas par la
prestation de services fournis dans le cadre de
la garantie pendant la période de garantie.
u Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas de
garantie, Gigaset Communications se réserve
le droit de facturer au client les frais de répara-
tion ou de remplacement.
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