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Certificat de garantie pour la Belgique
Nonobstant ses droits vis-à-vis du dealer, l'utilisateur (client) peut faire valoir son droit de garantie aux condi-
tions suivantes:
•
Si le nouvel appareil ou ses accessoires présentent des défauts dans les 24 mois après l'achat suite à des
vices de fabrication et/ou fautes de matériel, Gigaset Communications a le choix soit de réparer gratuite-
ment l'appareil soit de le remplacer par un autre appareil de technique récente. Dans le cas de pièces expo-
sées à l'usure (batteries, clavier, boîtier), cette garantie sera valable pour une période de six mois après la
date d'achat.
•
Cette garantie n'a pas d'application dans la mesure où le défaut de l'appareil résulte d'une mauvaise utili-
sation et/ou du non-respect des instructions contenues notamment dans le manuel d'utilisateur.
•
Cette garantie ne s'applique pas aux services qui sont effectués par des revendeur autorisés ou le client
lui-même (tels que installation, configuration, téléchargement de logiciels). Les instructions d'utilisation
et logiciels éventuels livrés sur des supports d'information séparés sont également exclus de cette
garantie.
•
La preuve d'achat datée tient lieu de certificat de garantie. Pour être recevable, tout appel à cette garantie
devra être exercé dans les deux mois après constatation du défaut.
•
Les appareils resp. accessoires échangés qui sont retournés à Gigaset Communications dans le cadre du
remplacement, deviennent la propriété de Gigaset Communications.
•
Cette garantie est valable pour les nouveaux appareils achetés en Union Européenne. La garantie pour les
appareils achetés en Belgique est assureé par Gigaset Communications BV.
•
Des droits de garantie autres que ceux stipulés dans cette garantie sont exclus, sauf si la responsabilité
repose sur des dispositions impératives telles que la législation sur la responsabilité du fait des produits.
•
La durée de garantie ne se prolonge pas par la prestation de services fournis dans le cadre de la garantie
pendant la période de garantie.
•
Pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un cas de garantie, Gigaset Communications se réserve le droit de
facturer au client les frais de réparation ou de remplacement.
•
Les dispositions susmentionnées n'impliquent aucun changement à la charge de preuve incombant au
client.
Pour faire jouer la garantie, contactez le service téléphonique de Gigaset Communications. Vous trouverez les
numéros correspondants dans le guide d'utilisation.
Déni de responsabilité
Les traces d'usure sur l'écran et le boîtier dues à l'utilisation de l'appareil sont exclues de la
garantie.
Certains contenus et services, auxquels il est possible d'accéder grâce à cet appareil, sont la propriété de tiers
et sont protégés par les droits d'auteur, des brevets, des marques commerciales et/ou d'autres lois sur la
propriété intellectuelle. De tels contenus et services sont exclusivement mis à disposition pour l'utilisation
privée et non commerciale. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les contenus et les services d'une manière
n'ayant pas été autorisée par le propriétaire du contenu concerné ou d'un fournisseur de services.
Sans restreindre la validité de base des dispositions précédentes, sauf spécifié expressément par le proprié-
taire du contenu ou le fournisseur de services, la modification, la reproduction, la diffusion, le téléchargement,
la publication, la transmission, la traduction, la vente, la création d'œuvres dérivées, la distribution ou la
propagation des contenus ou services représentés sur cet appareil, indépendamment du support et de la
forme, sont interdits.
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