Gigaset SL910 Mode D'emploi page 108

à contester la validité de telles prétentions ; cette section
a pour seul but de protéger l'intégrité du système de dis-
tribution de logiciels libres, qui fonctionne sur le principe
des licences publiques. De nombreuses personnes ont
généreusement contribué à la large gamme de logiciels
distribués par l'intermédiaire de ce système en comptant
sur l'application cohérente de ce dernier ; il incombe à
l'auteur/au donateur de décider s'il désire distribuer un
logiciel par l'intermédiaire de tout autre système, un
détenteur de licence ne pouvant imposer ce choix.
Cette section a pour but d'établir de façon très claire ce
que nous pensons être la conséquence du reste de la pré-
sente Licence.
12. Si la distribution et/ou l'utilisation de la Bibliothèque
est restreinte dans certains pays, que ce soit par des bre-
vets ou des interfaces soumises au copyright, le déten-
teur du copyright d'origine qui place la Bibliothèque sous
le domaine d'application de la présente Licence peut
ajouter une limitation géographique explicite de distri-
bution excluant ces pays, de sorte que la distribution ne
sera autorisée que dans ou entre des pays non exclus par
cette limitation. Dans un tel cas, la présente Licence inclut
la limitation comme si celle-ci était écrite dans le texte
même de la présente Licence.
13. La Free Software Foundation peut publier de temps à
autre des versions révisées et/ou nouvelles de la Licence
publique générale limitée. Ces versions, qui respectent
l'esprit de la version actuelle, peuvent différer sur certains
points afin de traiter de nouveaux problèmes ou sujets.
Chaque version dispose d'un numéro distinct. Si la Biblio-
thèque spécifie un numéro de version de la présente
Licence s'y appliquant ainsi qu'à « toute version
ultérieure », vous pouvez choisir de respecter les condi-
tions générales de cette version ou de toute version ulté-
rieure publiée par la Free Software Foundation. Si la
Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version de la
présente Licence, vous pouvez choisir n'importe quelle
version publiée par la Free Software Foundation.
14. Si vous souhaitez intégrer des parties de la Bibliothè-
que à d'autres programmes libres dont les conditions de
distribution sont incompatibles avec les présentes condi-
tions, contactez leur auteur pour en demander l'autorisa-
tion. Pour les logiciels dont les droits de copyright sont
détenus par la Free Software Foundation, écrivez à la Free
Software Foundation ; nous consentons parfois à des
exceptions. Nous prendrons notre décision en fonction
de deux objectifs qui sont d'une part la préservation du
libre statut de tous les dérivés de nos logiciels libres et
d'autre part la promotion du partage et de la réutilisation
des logiciels en général.
ABSENCE DE GARANTIE
15. LA BIBLIOTHEQUE FAISANT L'OBJET D'UNE LICENCE
ACCORDEE A TITRE GRACIEUX, ELLE NE BENEFICIE
D'AUCUNE GARANTIE, DANS LES LIMITES AUTORISEES
PAR LA LOI EN VIGUEUR. SAUF STIPULATION ECRITE CON-
TRAIRE, LES DETENTEURS DU COPYRIGHT ET/OU LES
TIERCES PARTIES FOURNISSENT LA BIBLIOTHEQUE « EN
L'ETAT » SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE
SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS DE
MANIERE NON EXCLUSIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE
QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER. LE RISQUE GLOBAL RELATIF A LA QUALITE
ET AUX PERFORMANCES DE LA BIBLIOTHEQUE
N'INCOMBE QU'A VOUS SEUL. SI LA BIBLIOTHEQUE SE
REVELE DEFECTUEUSE, VOUS SUPPORTEREZ LES FRAIS
DE L'ENSEMBLE DES MESURES D'ENTRETIEN, DE REPARA-
TION OU DE CORRECTION.
16. SAUF LORSQUE EXPRESSEMENT PREVU PAR LA LOI EN
VIGUEUR OU ACCEPTE PAR ECRIT, UN DETENTEUR DE
COPYRIGHT, OU TOUTE AUTRE PARTIE AUTORISEE A
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MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHEQUE
COMME SPECIFIE CI-DESSUS, NE PEUT ETRE TENU POUR
RESPONSABLE DE DOMMAGES ENVERS VOUS, Y COM-
PRIS TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICU-
LIER OU CONSECUTIF, CAUSE PAR L'UTILISATION DE LA
BIBLIOTHEQUE OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LA BIBLIO-
THEQUE (Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON EXCLUSIVE,
LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNEES, LES PERTES
SUBIES PAR VOUS-MEME OU DES TIERCES PARTIES OU
L'INCAPACITE DE LA BIBLIOTHEQUE A FONCTIONNER
AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL), MEME SI LEDIT DETENTEUR
DE COPYRIGHT OU L'AUTRE PARTIE ONT ETE INFORMES
DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS GENERALES
Comment appliquer ces
dispositions à vos nouvelles
bibliothèques
Si vous développez une nouvelle bibliothèque et que
vous voulez qu'elle soit accessible au plus grand nombre,
nous vous conseillons d'en faire un logiciel libre afin que
tout le monde puisse le redistribuer et le modifier. Pour ce
faire, vous pouvez autoriser sa redistribution conformé-
ment aux présentes dispositions (ou, éventuellement,
conformément aux dispositions de la Licence publique
générale).
Pour appliquer les présentes dispositions, joignez les avis
suivants à la bibliothèque. Il est plus sûr de les placer au
début de chaque fichier source afin de signaler le plus
efficacement possible l'exclusion de garantie ; en outre,
chaque fichier doit comporter au moins la ligne de
« copyright » et une information indiquant l'emplace-
ment de l'avis complet.
<une ligne stipulant le nom de la bibliothèque et un
bref aperçu de ses fonctions.>
Copyright (C) <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre ; vous pouvez la
redistribuer et/ou la modifier conformément aux dis-
positions de la Licence publique générale limitée GNU
telle que publiée par la Free Software Foundation (soit
la version 2.1 de la Licence, soit, à votre discrétion,
toute version ultérieure).
Cette bibliothèque est distribuée dans l'espoir qu'elle
sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, pas même la
garantie implicite de QUALITE MARCHANDE ou D'ADE-
QUATION A UN USAGE PARTICULIER. Pour plus de
détails, consultez la Licence publique générale limitée
GNU.
Vous devriez avoir reçu une copie de la Licence publique
générale limitée GNU avec cette bibliothèque ; dans le
cas contraire, contactez la Fondation pour le logiciel libre
à l'adresse : Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307 USA
Précisez également vos coordonnées électroniques et
postales.
Vous devez également obtenir de votre employeur (en
tant que programmeur) ou de votre établissement sco-
laire, le cas échéant, la signature d'une « renonciation aux
droits de copyright » pour la bibliothèque, le cas échéant.
En voici un exemple, dans lequel il vous suffit de modifier
les noms :
Yoyodyne, Inc. déclare par la présente renoncer à tout
droit de copyright sur la bibliothèque « Frob » (une
bibliothèque conçue pour configurer des boutons)
écrite par James Random Hacker.
<signature de Ty Coon>, le 1er avril 1990, Ty Coon, pré-
sident de Vice