Table des Matières
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GARANTIE LIMITÉE
La société Digital Security Controls garantit le produit contre toutes dé-
fectuosités matérielles et d'assemblage dans des conditions normales
d'utilisation, à l'acheteur original, pendant une période de douze mois à
partir de la date d'achat. Dans l'application de cette garantie, la société
Digital Security Controls. S'engage, à son choix, à réparer ou à remplac-
er tout matériel défectueux dès son retour à un dépôt de réparation, sans
frais de main d'oeuvre et matériels. Tout remplacement et/ou réparation
sont garantis pendant le reste de la durée de la garantie originale ou qua-
tre vingt dix (90) jours, ou l'une ou l'autre est la plus longue. Le pro-
priétaire original doit avertir la société Digital Security Controls. par
courrier que le matériel ou l'assemblage sont défectueux ; dans tous les
cas, cette notification doit être reçue avant l'expiration de la période de
garantie. Il n'y a absolument aucune garantie sur les logiciels et tous les
logiciels sont vendus comme utilisateur de licence dans le cadre du con-
trat licence d'utilisation du produit. Le client assume toute la responsa-
bilité de la sélection, de l'installation et de l'entretien de tout produit
acheté auprès de DSC. Les produits personnalisés ne sont garantis que
dans la mesure où ils ne fonctionnent pas à la livraison. Dans ce cas,
DSC peut, à son choix, remplacer le produit ou créditer le client.
Garantie Internationale
La garantie pour les clients internationaux est la même que pour tous les
clients au Canada et aux Etats-Unis, sauf que la société Digital Security
Controls ne sera pas responsable des frais de douanes, taxes, ou TVA qui
pourraient être dus.
Procédure pour la Garantie
Pour obtenir un service sous garantie, veuillez retourner les produit(s) en
question au point d'achat. Tous les distributeurs autorisés et vendeurs
ont un programme de garantie. Quiconque retourne des marchandises à
la société Digital Security Controls doit tout d'abord obtenir un numéro
d'autorisation. La société Digital Security Controls n'acceptera aucun
envoi pour lequel une autorisation préalable n'aura pas été obtenue.
Conditions d'annulation de la Garantie
Cette garantie ne s'applique qu'aux vices de matériels et d'assemblage
liés à une utilisation normale. Elle ne couvre pas:
•
dommage encouru lors de l'expédition ou la manutention ;
•
dommage causé par un désastre tel qu'un incendie, inondation, vent,
tremblement de terre ou foudre ;
•
dommage dû à des causes hors du contrôle de la société Digital Security
Controls tel que voltage excessif, choc mécanique ou dommage des
eaux ;
•
dommage causé par attachement non autorisé, changements, modifica-
tions ou objets étrangers ;
•
dommage causé par périphériques (à moins que les périphériques ne
soient fournis par la société Digital Security Controls) ;
•
défauts causés par l'impossibilité de fournir un environnement d'instal-
lation adapté aux produits ;
•
dommage causé par l'utilisation des produits pour des usages autres
que ceux pour lesquels ils ont été conçus ;
•
dommage pour mauvais entretien ;
•
dommage provenant de tout autre mauvais traitement, mauvaise ma-
nutention ou mauvaise utilisation des produits.
Ce qui n'est pas couverts par la garantie
En plus des éléments qui annulent la garantie, la garantie ne couvrira pas
: i) les frais de transport au centre de réparation ; ii) les produits qui ne
sont pas identifiés avec l'étiquette de produit de DSC et un numéro de lot
ou un numéro de série ; iii) les produits démontés ou réparés de manière
qui affecte la performance ou qui empêche une inspection ou un essai
afin de vérifier toute réclamation au titre de la garantie. Les cartes ou les
insignes d'accès renvoyés pour être remplacés au titre de la garantie se-
ront remplacés ou crédités au choix de DSC. Les produits qui ne sont pas
couverts par cette garantie ou qui ne sont plus garantis parce qu'ils sont
trop vieux, qu'ils ont été mal utilisés ou endommagés, seront examinés
et une estimation de réparation sera fournie. Aucune réparation ne sera
effectuée avant la réception d'un bon de commande valable envoyé par
le client et d'un numéro d'autorisation de renvoi de marchandise (RMA)
envoyé par le service à la clientèle de DSC.
S'il y a un problème de réparation du produit après un nombre raisonna-
ble de tentatives au titre de la présente garantie, les obligations contrac-
tuelles de la société Digital Security Controls seront limitées au
remplacement du produit, comme seule réparation de l'inobservation de
la garantie. En aucun cas la Société Digital Security Controls ne sera re-
sponsable des dommages particuliers, accidentels ou indirects basés sur
l'inobservation de la garantie, une rupture de contrat, une négligence,
une responsabilité stricte ou sur toute autre théorie juridique. De tels
dommages incluent, mais ne sont limités à, une perte de profit, une perte
de produit ou tout autre équipement associé, au coût de capital, au coût
de remplacement de l'équipement, à l'aménagement ou services, à l'in-
disponibilité, au temps de rachat, aux réclamations des tiers, notamment
les clients, aux dommages et intérêts à la propriété, etc . Dans certaines
juridictions, la loi limite ou ne permet pas une exonération de garantie
en cas d'endommagement indirect. Si les lois d'une telle juridiction s'ap-
pliquent à une réclamation par ou contre DSC, les limites et les exonéra-
tions contenues dans la présente garantie respecteront la loi. Certains
États ne permettent pas l'exonération ou la limite de dommages acciden-
tels ou indirects, la déclaration ci-dessus pourrait donc ne pas s'appliquer
à votre cas.
Stipulation d'exonération de garanties
Cette garantie contient l'entière garantie et remplace toutes les autres ga-
ranties, qu'elles soient explicites ou implicites (notamment toutes les ga-
ranties implicites de marchandise ou aptitude pour un usage particulier)
et de toutes autres obligations ou responsabilités de Digital Security
Controls. Digital Security Controls n'assume et n'autorise aucune autre
personne prétendant agir en son nom de modifier ou changer cette garan-
tie, n'assume pour cela aucune autre garantie ou responsabilité concer-
nant ce produit.
Cette stipulation d'exonération de garanties et garantie restreinte sont
gouvernées par les lois de la province de l'Ontario, Canada.
Digital Security Controls recommande que la totalité
ATTENTION:
du système soit testé régulièrement. Toutefois, même si vous faites des
essais périodiques, il peut arriver que le fonctionnement du produit ne
soit pas conforme aux spécifications en raison notamment, mais pas ex-
clusivement, d'interventions criminelles ou de panne de courant.
Verrouillage de l'Installateur
Tous produits renvoyés à DSC qui ont une option verrouillage de l'In-
stallateur activée et ne montrent pas d'autres problèmes seront sujets à
des frais d'entretien.
Réparations en dehors de la Garantie
Digital Security Controls réparera à son choix ou remplacera en dehors
de la garantie les produits renvoyés à son usine dans les conditions suiv-
antes. Quiconque retourne des produits à Digital Security Controls doit
d'abord obtenir un numéro d'autorisation. Digital Security Controls
n'acceptera aucun envoi quel qu'il soit, pour lequel une autorisation
préalable n'aura pas été obtenue.
Les produits que Digital Security Controls juge être réparables seront
réparés et renvoyés. Les frais prédéterminés par Digital Security Con-
trols, et sujets à un rajustement périodique, seront facturés pour chaque
unité réparée.
Les produits que Digital Security Controls juge ne pas être réparables se-
ront remplacés par le produit équivalent le plus proche disponible à ce
moment. Le prix du marché en cours du produit de remplacement sera
facturé pour chaque unité de remplacement.
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