Le Concédant Ni Aucun De Ses Fournisseurs Ne Sont Responsables Envers L'utilisateur - Clarion NX405E Mode D'emploi

7.1.7 à supprimer, modifier ou dissimuler tout droit d'auteur, notification de marque déposée ou
mention restrictive inclus dans le Logiciel de navigation ou toute partie de celui-ci.
7.2. L'Utilisateur ne peut utiliser que les Bases de données et les informations contenues dans les
Services disponibles avec le Logiciel de navigation (notamment les données de circulation reçues du
service d'informations de circulation TMC RDS ou du service en ligne) à son profit personnel et à ses
propres risques. Il est formellement interdit de stocker, communiquer ou distribuer lesdites données
ou contenus, de les révéler en tout ou partie au public sous quelque format que ce soit ou de les
télécharger à partir du Logiciel de navigation.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Par la présente, le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors
de la réalisation du Logiciel de navigation, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites
techniques, le Concédant et ses fournisseurs ne garantissent pas la perfection du logiciel. Par
conséquent, ils n'ont pas l'obligation contractuelle de fournir à l'Utilisateur un Logiciel de navigation
entièrement exempt de défaut.
8.2 LES LOGICIELS DE NAVIGATION SOUS LICENCE, Y COMPRIS LES BASES DE DONNEES
OU LES SERVICES FAISANT PARTIE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET AVEC «
TOUTES LES IMPERFECTIONS » (Y COMPRIS L'ABSENCE DE GARANTIE POUR LA
CORRECTION DES DEFAUTS) ET LE CONCEDANT, LE PROPRIETAIRE DE LA BASE DE
DONNEES ET LES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT EXPRESSEMENT A TOUTES LES
GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE
CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE, DE QUALITE SATISFAISANTE, DE PRECISION,
DE PROPRIETE ET D'USAGE PROPRE À SA DESTINATION. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL NI
AUCUNE INFORMATION FOURNIE PAR LE CONCEDANT OU L'UN DE SES REPRESENTANTS,
FOURNISSEURS, EMPLOYES, FOURNISSEURS TIERS, PAR LE PROPRIÉTAIRE DE LA BASE
DE DONNEES ET LES FOURNISSEURS DE SERVICES NE CONSTITUENT UNE GARANTIE ET
L'UTILISATEUR NE PEUT COMPTER SUR LEDIT AVIS OU LADITE INFORMATION. LA
PRESENTE CLAUSE D'EXONÉRATION DE GARANTIES EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DU
PRÉSENT CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le Logiciel de navigation a la capacité d'interagir avec tout autre
système, appareil ou produit.
8.3 Le Concédant n'assume aucune responsabilité en cas de dommages subis suite à une erreur
dans le Logiciel de navigation.
8.4 Le Concédant n'est pas tenu pour responsable en cas de dommages résultant de l'inapplicabilité
du Logiciel de navigation à des fins déterminées ou de son incompatibilité avec un autre système,
appareil ou produit.
8.5 LE CONCÉDANT NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES ENVERS
L'UTILISATEUR EN CAS DE DOMMAGES ET INTERETS CONNEXES, INDIRECTS,
PARTICULIERS OU PUNITIFS RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS EN CAS DE
PERTES OU FRAIS D'ASSURANCE, PERTE D'USAGE, CESSATION D'ACTIVITÉ OU AUTRES,
MALGRÉ LE FAIT QUE LA PARTIE ÉTAIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITE DE TELS
PRÉJUDICES.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LE PRESENT CONTRAT, LES
FOURNISSEURS TIERS (PAR EX. LES PROPRIÉTAIRES DE BASES DE DONNÉES, LES
FOURNISSEURS DE CARTES, LES FOURNISSEURS DE SERVICES, LE PROPRIÉTAIRE DU
LOGICIEL) OU LES REPRÉSANTANTS DU CONCÉDANT N'ASSUMENT AUCUNE
RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE ENVERS L'UTILISATEUR EN CAS DE LITIGE (PEU IMPORTE LA
FORME DU PROCÈS) EN VERTU DU OU EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.
SI VOUS AVEZ UNE RAISON FONDÉE D'OBTENIR DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE LA PART
DU CONCÉDANT OU DE L'UN DE SES FOURNISSEURS, VOUS POURREZ UNIQUEMENT
OBTENIR DES DOMMAGES ET INTERETS DIRECTS D'UN MONTANT MAXIMUM ÉGAL À CELUI
QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE NAVIGATION (OU JUSQU'À 10 DOLLARS
AMERICAINS SI LE MONTANT NE PEUT ÊTRE CALCULÉ OU SI VOUS AVEZ OBTENU LE
LOGICIEL DE NAVIGATION GRATUITEMENT). LES EXCLUSIONS ET LIMITES DE DOMMAGES
ET INTÉRÊTS DANS LE PRÉSENT CONTRAT S'APPLIQUENT MÊME SI LA RÉPARATION, LE
REMPLACEMENT OU LE REMBOURSEMENT DU LOGICIEL DE NAVIGATION NE VOUS
NX405E Français 91