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GARANTIE
Applicable uniquement en France et en Suisse
Motorola vous garantit la conformité du communicateur personnel et des
accessoires que vous avez achetés auprès d'un revendeur agréé Motorola (ci-après
dénommés les « Produits »), aux spécifications Motorola en vigueur au moment de
leur fabrication, pour une période différente à partir de la date d'achat du ou des
Produits (condition de garantie).
La période de garantie débute le jour de l'achat initial du ou des Produits par le
premier utilisateur final. Le Produit peut inclure plusieurs pièces différentes.
La période de garantie peut différer en fonction desdites pièces (dénommée ci-après
« Période de garantie »). Les différentes Périodes de garantie sont les suivantes :
a) Douze (12) mois pour le communicateur personnel et ses accessoires (que
ces derniers soient inclus dans l'emballage de vente du ou des Produits ou
vendus séparément) autres que les consommables et accessoires
répertoriés dans les points (b) et (c) ci-dessous ;
b) Six (6) mois pour les consommables et accessoires suivants : batteries ; et
c) Quatre-vingt dix (90) jours pour les supports contenant un ou plusieurs
logiciels fournis, par exemple, un CD-ROM ou une carte mémoire.
En cas de défaut de conformité de l'un des Produits par rapport aux spécifications
applicables, vous devez en informer Motorola, et vous devez immédiatement
remettre le Produit au Centre de Service Après Vente ou de Réparation Agréé
Motorola, dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut, et en
tout état de cause avant l'expiration de la Période de Garantie. Motorola ne sera pas
lié par des prises de position relatives aux Produits qui ne proviennent pas
directement de lui-même, ni par aucune obligation de garantie applicable au
vendeur.
Pendant la Période de Garantie, Motorola assurera, à ses frais et à sa seule
convenance, la réparation ou le remplacement du Produit défectueux, l'une ou
l'autre de ces deux solutions constituant l'intégralité de votre dédommagement.
A défaut de réparer ou de remplacer le Produit, Motorola remboursera le prix
d'achat du Produit, déduit d'un montant correspondant à l'usage du Produit depuis
son acquisition. Le présent engagement expire à la fin de la Période de Garantie.
Le présent engagement constitue l'intégralité de la garantie portant sur un
téléphone portable et ses accessoires, et est exclusif de toute autre forme de
réparation, explicite ou implicite.
Motorola exclut expressément toute autre forme de garantie légale ou contractuelle
et notamment l'aptitude du Produit à satisfaire les besoins de l'acheteur, sous
réserve toutefois des dispositions applicables aux consommateurs.
La responsabilité de Motorola ne saurait être engagée pour les dommages indirects,
(incluant notamment la perte d'usage, la perte de temps, la perte de données
(ex. agenda, n° de téléphone en mémoire,...), la perte de bénéfices ou la perte
financière), résultant du fait du Produit, et sa responsabilité ne saurait en toute
hypothèse excéder le prix d'achat du Produit.
Cette garantie ne saurait priver un acheteur ayant la qualité de consommateur des
recours légaux dont il peut se prévaloir en cette qualité.
COMMENT EXERCER LA GARANTIE ?
Dans la plupart des cas, le service de garantie sera assuré par le revendeur agréé
Motorola qui aura vendu ou installé votre téléphone portable Motorola et ses
accessoires. Pour davantage d'informations et disposer de la garantie, vous pouvez
également contacter le service clientèle de votre opérateur ou vous rendre sur la
page http://www.motorola.com/support/warrantyselector.
S'il existe dans le pays d'achat une obligation légale de fournir au consommateur un
service de réparation supplémentaire au delà de la première année à compter de la
date d'achat (Afrique du Sud, Portugal, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas), cette
garantie supplémentaire sera fournie par les Centres de Service Après Vente Agréés
ou par des revendeurs directement désignés par Motorola dans le pays où l'achat a
été effectué en vertu des conditions figurant dans cette Garantie. Cependant,
veuillez prendre note que vous devez vous adresser au lieu d'achat si le revendeur
Motorola a acheté le Produit directement à Motorola dans le pays d'achat ou dans
un pays où Motorola n'est pas tenu de fournir un service supplémentaire de
réparation lors de la deuxième année en vertu des obligations légales qui peuvent
s'appliquer au vendeur ou à l'importateur du produit, mais en aucun cas au
fabricant, aux fins de fournir aux consommateurs une extension de garantie au-delà
de la première année.
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