Poste de dosage compact pour un montage au sol
CTD
Mode d'emploi
13. Certificat de non-opposition
NOTE !
Les prescriptions légales relatives à la protection du travail, telles que l'ordonnace relative aux lieux de travail (Arbeitss-
tättenverordnung – ArbStättV), l'ordonnance relative aux substances dangereuses (Gefahrenstoffverordnung – GefS-
toffV), les prescriptions en matière de prévention des accidents, ainsi que la réglementation en matière de protection de
l'environnement, telle que la loi sur les déchets (Abfallgesetz – AbfG) et la loi fédérale sur le régime des eaux engagent
toutes les entreprises industrielles à protéger leurs salariés ou l'homme et l'environnement des effets nocifs liés à l'uti-
lisation de substances dangereuses.
Si malgré une vidange et un nettoyage minutieux du produit, des mesures de sécurité spéciales venaient à s'avérer
indispensables, toutes les informations nécessaires devront être communiquées.
Les machines ayant été utilisées avec des fluides contaminés par radioactivité doivent en principe être inspectées et / ou
réparées uniquement dans la zone de sécurité de l'exploitant par des collaborateurs de sera.
Le certificat de non-opposition fait partie intégrante du dossier d'inspection et de réparation.
Sans préjudice de ces dispositions, sera se réserve le droit de refuser la réception de ce dossier pour d'autres raisons.
NOTE !
TA 451 Rev. 7
fr 01/2017
L'inspection/la réparation de machines et de leurs pièces ont lieu uniquement
si le certificat de non-opposition en question est correctement et entièrement
rempli par le personnel technique qualifié et autorisé.
Merci d'utiliser une copie et de laisser l'original avec le mode d'emploi !
(Également disponible au téléchargement sur www.sera-web.com)
Sous réserve de modifications techniques!
www.sera-web.com
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