Voies De Recours Et Procédures; Limitation De Responsabilité - McConnel PA 60 ECO Manuel D'emploi

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1.12. Tous les travaux de maintenance, notamment les changements de filtre, doivent être effectués
conformément au plan de maintenance du fabricant. Le non-respect de cette clause annulera la
garantie. En cas de revendication, une preuve du travail de maintenance effectué peut être demandée.
NB. La couverture de garantie ne sera pas valide si des pièces non authentiques ont été installées ou
utilisées. L'utilisation de pièces non authentiques peut affecter sérieusement les performances et la
sécurité de la machine. McConnel Ltd ne peut pas être tenue responsable pour d'éventuelles pannes
ou des incidences sur la sécurité survenant en raison de l'utilisation de pièces non authentiques.
2.
VOIES DE RECOURS ET PROCÉDURES
2.01. La garantie n'entre en vigueur que si le concessionnaire enregistre la machine, par l'intermédiaire
du site Internet McConnel Ltd et confirme l'inscription à l'acheteur en remplissant le formulaire de
confirmation dans le manuel d'utilisation.
2.02. Toute anomalie doit être signalée à un concessionnaire agréé McConnel Ltd dès sa survenance.
La poursuite de l'utilisation d'une machine après la survenance d'un problème peut entraîner
d'autres défaillances des composants, pour lesquelles McConnel Ltd ne peut pas être tenue
responsable.
2.03. Les réparations doivent être effectuées dans un délai de deux jours après la panne. Des
réclamations soumises pour des réparations effectuées plus de 2 semaines après une panne, ou
de 2 jours après la fourniture des pièces, seront rejetées, sauf si le retard a été autorisé par
McConnel Ltd. Il convient de noter que le manquement par le client à libérer la machine pour
réparation ne sera pas accepté comme motif du retard de la réparation ou de la soumission de
revendication de garantie.
2.04. Toutes les revendications doivent être soumises, par un concessionnaire de service agréé
McConnel Ltd, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réparation.
2.05. Après examen de la revendication et des pièces, McConnel Ltd paiera, à sa discrétion et pour
toutes les réclamations valides, le coût facturé des pièces fournies par McConnel Ltd et une
indemnité de main d'œuvre et de déplacement appropriée le cas échéant.
2.06. La soumission d'une revendication le constitue pas une garantie de paiement.
2.07. Toute décision prise par McConnel Ltd est définitive.
3.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
3.01. McConnel Ltd rejette toutes les garanties expresses (à l'exception de celles stipulées dans le
présent document) et implicites en ce qui concerne les marchandises, y compris, de façon non
limitative, la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier.
3.02. McConnel Ltd n'offre aucune garantie quant à la conception, la capacité ou l'aptitude à utiliser les
marchandises.
3.03. Sauf dans les cas prévus dans le présent document, McConnel Ltd n'aura aucune responsabilité
envers l'acheteur ou toute autre personne ou entité en ce qui concerne la responsabilité, la perte
ou un endommagement causés ou prétendument causés directement ou indirectement par les
marchandises, y compris, de façon non limitative, les dommages indirects, spéciaux, importants
ou accessoires résultant de l'utilisation ou l'exploitation des marchandises, ou d'une rupture de
cette garantie. Nonobstant les limites et les garanties ci-dessus, la responsabilité du fabricant au
titre du présent document pour les dommages subis par l'acheteur ou d'autres ne doit pas
dépasser le prix des marchandises.
3.04. Aucune action découlant d'une rupture alléguée de la présente garantie ou de transactions dans
le cadre de la présente garantie ne peut être intentée plus d'un (1) an après la survenance de la
cause de l'action.
4.
DIVERS
4.01. McConnel Ltd peut renoncer au respect de l'une quelconque des dispositions de la présente
garantie limitée, mais aucune renonciation à une disposition quelconque ne sera jugée être une
renonciation à toute autre disposition.
4.02. Si une disposition de la présente garantie limitée enfreint une loi en vigueur et est jugée
inapplicable, la nullité de ladite disposition ne doit pas invalider les autres dispositions du présent
document.
4.03. Le droit en vigueur peut prévoir des droits et des avantages pour l'acheteur en plus de ceux
décrits dans le présent document.

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