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Garantie limitée complète de Motorola Mobility
LLC
Garantie complète
Couverture de la Garantie limitée
Motorola Mobility LLC (« Motorola ») garantit à l'acheteur initial (« vous ») que ce téléphone
portable, ainsi que les accessoires fournis avec ce téléphone (les « Produits »), seront
exempts de tout défaut pour une période de 24 mois à compter de la date d'achat initiale
(« Période de garantie ») sous condition d'une utilisation normale par [le
consommateur/l'utilisateur final] (la « Garantie limitée »). La présente Garantie limitée
couvre uniquement les nouveaux produits achetés auprès de Motorola ou d'un revendeur ou
distributeur autorisé de Produits Motorola, livrés accompagnés de la présente Garantie
limitée. La présente Garantie limitée est nominative et n'est pas transmissible. Les
réclamations au titre de la présente Garantie limitée doivent être formulées dans le pays
d'achat. Si, à la suite d'une réparation, la Période de garantie restante est inférieure à 90 jours,
la Période de garantie sera étendue à 90 jours à compter de la date de réparation.
LES ENGAGEMENTS PRIS ENVERS VOUS AU TITRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE
LIMITÉE S'AJOUTENT À, ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS RÉDUIRE OU AFFECTER,
VOS DROITS DE RECOURS.
Que se passe-t-il lorsque vous formulez une réclamation au
titre de la présente Garantie limitée ?
Si vous formulez une réclamation valide au titre de la présente Garantie limitée, Motorola
peut procéder (à son entière discrétion) (1) à la réparation du Produit avec des pièces de
rechange neuves, de seconde main ou reconditionnées ; ou (2) à l'échange par un Produit
de remplacement neuf ou reconditionné « comme neuf » ; ou (3) au remboursement du prix
d'achat. Tout produit remboursé ou remplacé devient la propriété de Motorola.
Quelles sont les limites de la couverture ?
La présente Garantie limitée ne couvre pas les dommages suivants sauf s'ils ont été
provoqués par un défaut ou vice de fabrication :
(a) Batteries ou revêtements de protection dont les performances se dégradent
naturellement avec le temps.
(b) Dommages apparents, incluant notamment les rayures, déformations, fissures ou tout
autre dommage apparent, dus à l'usure normale.
(c) Dommages provoqués par l'utilisation de produits autres que Motorola. Défauts ou
dommages résultant de l'utilisation de produits, d'accessoires, de logiciels ou de tout autre
périphérique non certifiés ou de marque autre que Motorola.
(d) Dommages provoqués par des événements indépendants de Motorola, notamment les
dommages dus à (i) un accident, un usage abusif, une utilisation inappropriée ; (ii) l'utilisation
du Produit hors du cadre d'utilisation autorisée ou prévue défini dans le guide d'utilisation, le
guide de démarrage rapide et les tutoriels en ligne relatifs au Produit, ainsi que toute autre
documentation qui vous a été fournie (y compris l'utilisation des Produits à des fins de
[location commerciale]) ; (iii) le stockage inapproprié (par exemple, l'exposition du produit à
des températures extrêmes), l'usage abusif ou la négligence (par exemple,
clips/fixations/connecteurs cassés/pliés/manquants) ; les dommages causés par un impact
(par exemple, la chute du produit) ; (iv) le contact avec des liquides, l'eau, la pluie, une
humidité excessive, une transpiration importante ou autre source d'humidité, le sable, les
aliments, les saletés ou autres substances similaires (excepté dans le cas de Produits
spécifiquement conçus pour résister à ce type de substances, à condition néanmoins que les
dommages ne soient pas dus à une mauvaise fixation des éléments de protection du
téléphone ou à l'exposition du Produit à des conditions ne respectant pas les spécifications
et limites définies) ; ou (v) en cas d'inondation, d'incendie, de tremblement de terre, de
tornade ou d'autres catastrophes naturelles échappant au contrôle de Motorola.
(e) Interventions non autorisées. Défauts ou dommages résultant de l'intervention de toute
personne n'appartenant pas à Motorola ou à un centre de réparation agréé Motorola qui
aurait réparé, testé, réglé, installé, entretenu, altéré ou modifié les Produits.
(f) Produits modifiés de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite de Motorola, y
compris (i) les numéros de série, les étiquettes de date ou tout autre numéro de code de
fabricant ayant été enlevé, altéré ou oblitéré ; (ii) les numéros de série ne correspondant pas
ou ayant été dupliqués ; (iii) les sceaux brisés ou tout autre signe visible de manipulation ; ou
(iv) ayant été modifiés ou portant une trace visible de tentative de modification.
IMPORTANT : IL EST ILLÉGAL D'UTILISER CE PRODUIT S'IL N'EST PLUS CONFORME AUX
AUTORISATIONS GOUVERNEMENTALES APPROUVANT SA MISE SUR LE MARCHÉ.
C'EST POURQUOI VOUS NE DEVEZ APPORTER AU PRODUIT AUCUNE MODIFICATION
AYANT UN IMPACT SUR SES CARACTÉRISTIQUES D'ÉMISSION, DE MODULATION OU
DE TRANSMISSION, Y COMPRIS SES NIVEAUX DE PUISSANCE, SES FRÉQUENCES DE
FONCTIONNEMENT ET SES PLAGES DE FRÉQUENCE, SES NIVEAUX DAS, SON CYCLE
DE SERVICE, SES MODES DE TRANSMISSION ET LA MÉTHODE D'UTILISATION PRÉVUE
POUR LE PRODUIT.
(g) Usure normale ou due au vieillissement normal du Produit.
(h) Défauts, dommages ou panne du Produit en raison de la souscription à un service ou un
réseau de communication tiers ou de leur utilisation avec le Produit.
(i) Logiciel.
Autres exclusions
• DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MOTOROLA NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN
RELATION AVEC LES PRODUITS. EN PARTICULIER, MOTOROLA NE GARANTIT PAS
QUE LE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS SATISFERA À VOS EXIGENCES, SERA
COMPATIBLE AVEC TOUT ÉQUIPEMENT, APPLICATION LOGICIELLE OU SERVICE
TIERS, SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU NE PRÉSENTERA AUCUN
RISQUE DE PERTE DE DONNÉES.
• VOUS DEVEZ SAVOIR QU'AUCUN REVENDEUR OU AUTRE TIERS N'EST AUTORISÉ À
FAIRE DES DÉCLARATIONS POUR LE COMPTE DE MOTOROLA OU À MODIFIER LA
PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE.
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