Approbation de l'appareil
Votre appareil téléphonique est approuvé
pour être raccordé au réseau téléphonique
public commuté.
Il est conforme aux articles 15 et 68 de la
réglementation FCC et répond aux exigences
techniques applicables aux terminaux
téléphoniques publiées par l'ACTA.
Notification à l'opérateur
téléphonique local
Au bas de l'appareil figure une étiquette
indiquant, entre autres informations,
le numéro US et le numéro IES (Indice
d'Equivalence de Sonnerie) de votre appareil.
Vous devez, sur demande, communiquer ces
informations à votre opérateur téléphonique.
Le numéro IES permet de déterminer le
nombre de périphériques que vous pouvez
raccorder à votre ligne téléphonique pour
faire sonner tous ces appareils lorsque vous
recevez un appel. Dans la plupart des régions,
le nombre d'IES total de tous les appareils
connectés à une même ligne ne doit pas
dépasser 5. Pour obtenir confirmation du
nombre d'appareils que vous pouvez connecter
à votre ligne selon le numéro IES, veuillez
contacter votre opérateur téléphonique.
La prise et la fiche utilisées pour brancher
cet appareil sur le réseau de câblage et
téléphonique doivent être conformes à
l'article 68 de la réglementation FCC ainsi
qu'aux exigences adoptées par l'ACTA.
Un cordon téléphonique et une fiche modulaire
conformes sont fournis avec cet appareil. Ils
sont conçus pour être branchés sur une prise
modulaire compatible, également conforme aux
normes en vigueur. Pour plus d'informations,
consultez les instructions d'installation.
FR
6
Remarque
•
Cet appareil ne peut pas être utilisé sur un pos-
te téléphonique public fourni par l'opérateur.
•
Les lignes partagées sont soumises à des tarifs
provinciaux. Par conséquent, vous ne pouvez
pas utiliser votre propre équipement téléphoni-
que si vous vous trouvez sur une ligne partagée.
Pour plus d'informations, veuillez contacter
votre opérateur téléphonique.
•
En cas de débranchement permanent de votre
téléphone, vous devez en informer votre opéra-
teur téléphonique.
•
Si votre maison est équipée d'un système
d'alarme à câblage spécial raccordé à la ligne
téléphonique, assurez-vous que l'installation
de ce produit ne désactive pas votre système
d'alarme. Pour en savoir plus sur les éléments
susceptibles de désactiver votre système
d'alarme, veuillez consulter votre opérateur té-
léphonique ou contacter un installateur qualifié.
Droits de l'opérateur
téléphonique
Si votre équipement provoque des
perturbations sur la ligne de nature à
endommager le réseau téléphonique,
l'opérateur téléphonique doit vous informer,
si cela est possible, de l'éventualité d'une
interruption temporaire du service. Dans
le cas où l'opérateur se trouverait dans
l'impossibilité de fournir un préavis et si
les circonstances l'exigent, l'opérateur se
réserve le droit de suspendre immédiatement
le service de façon temporaire. En cas
d'interruption, l'opérateur téléphonique est
tenu aux obligations suivantes :
1
vous tenir immédiatement informé de
ladite interruption temporaire ;
2
vous offrir la possibilité de remédier vous-
même à la situation ;
3
vous informer de votre droit de déposer
une plainte auprès de la Commission en
vertu des procédures définies à l'alinéa E
de l'article 68 de la réglementation FCC.