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GARANTIE LIMITÉE
AVIS D' A RBITRAGE : LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE COMPREND UNE
CLAUSE D' A RBITRAGE QUI OBLIGE VOUS ET LG DE RECOURIR À UN ARBITRAGE
EXÉCUTOIRE POUR RÉSOUDRE DES CONFLITS AU LIEU DE S' A DRESSER
À UN TRIBUNAL, SAUF SI LES LOIS DE VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE
L'INTERDISSENT OU, DANS D' A UTRES COMPÉTENCES, SI VOUS DÉCIDEZ DE VOUS
EXCLURE. LE RECOURS À L' A RBITRAGE EXCLUT LA POSSIBILITÉ DE RECOURS
COLLECTIF ET DE PROCÈS DEVANT JURY. VEUILLEZ CONSULTER LA SECTION
INTITULÉE « PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS » CI-DESSOUS.
Lois en matière de garantie
Aux États-Unis, les lois suivantes régissent les garanties relatives à la vente au
détail de biens de consommation :
•
La loi californienne Song-Beverly Consumer Warranty Act [CC §§1790 et suiv.];
•
Le deuxième article du Uniform Commercial Code de la Californie
[Com C §§2101 et suiv.]; et
•
La loi fédérale américaine Magnuson-Moss Warranty Federal Trade Commission
Improvement Act [15 USC §§2301 et suiv.; 16 CFR, parties 701 à 703].
Une garantie typique régie par la loi américaine Magnuson-Moss Act est
une promesse écrite stipulant que le produit est exempt de défauts, ou la
promesse écrite que les biens défectueux seront remboursés, réparés ou
remplacés. [Voir 15 USC §2301(6).] Les recours possibles comprennent des
dommages-intérêts pour ne pas avoir honoré une garantie écrite ou un contrat
de service, ou pour atteinte aux dispositions relatives à la divulgation. [Voir
15 USC §2310(d).] Sauf pour certaines exigences en matière d' é tiquetage et
d'information, la loi fédérale américaine n'a pas priorité sur le droit d'État. [Voir
15 USC §2311.]
Au Canada, les lois sur la protection du consommateur, sur les pratiques
commerciales et sur la vente d' o bjets de votre province ou territoire de résidence
régissent les garanties relatives à la vente au détail de biens de consommation. De
plus, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation s'applique à la
sécurité des produits.
1. CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
LG garantit que l'unité et les accessoires inclus sont exempts de toute défectuosité
de matériel et de fabrication, conformément aux modalités suivantes:
Directives de sécurité
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