Caméras De Surveillance Dans La Circulation Routière; Obligation D'information; Remarque Relative Aux Noms De Marque Et Logos Protégés - Kompernass IUK 5 A1 Mode D'emploi

Caméras de surveillance au poste de travail
En Allemagne, la surveillance au poste de travail est soumise à des conditions particulièrement
FR
strictes. Les employeurs doivent entièrement renoncer aux caméras de surveillance au poste de
BE
travail tant qu'une éventuelle infraction à la loi ne peut pas être entièrement exclue.
Caméras de surveillance dans la circulation routière
Pour les caméras de surveillance avec vue sur la circulation routière, il est recommandé de configurer
l'emplacement des caméras et le cadrage de manière à ce que les usagers de la route ne soient pas
identifiables via l'immatriculation des voitures dans les enregistrements. Les inscriptions figurant sur
les véhicules peuvent également mener à l'identification des usagers de la route.

Obligation d'information

Si une identification de personnes ne peut être exclue, une indication de la caméra de surveillance
doit être placée de manière bien visible sur toutes les voies d'accès menant à la zone d'enregis-
trement. Les passants doivent être informés du fait qu'en pénétrant dans la zone d'enregistrement,
ils donnent leur accord pour la prise de vues et que s'ils ne souhaitent pas donner leur accord, ils
peuvent éviter l'enregistrement en n'entrant pas dans la zone. Il convient ici de veiller au caractère
volontaire de la déclaration. Si la caméra se trouve à un endroit que les personnes concernées
doivent passer, pour accéder au but (par ex. entrée d'une curiosité), aucune autorisation ne prend
alors effet par manque de caractère volontaire.
Tenez toujours compte des dispositions légales du pays d'utilisation respectif en ce qui concerne
d'éventuelles violations des droits de tierces personnes.
Remarque relative aux noms de marque et logos protégés
L'utilisation de noms de marques et commerciaux protégés ainsi que de logos de marque dans cette
notice ne constitue aucune violation des droits d'auteurs, mais sert simplement de remarque. Même
si ces derniers ne sont pas désignés comme tels aux endroits respectifs, les dispositions légales
correspondantes sont valables.
Les noms et logos de marque utilisés sont la propriété des fabricants et sont soumis à leurs disposi-
tions relatives aux droits d'auteur. Veuillez consulter les informations à ce sujet dans les publications
correspondantes du fabricant.
IUK 5 A1 7