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France garantit à l'acheteur que le produit est conforme à sa descrip-
tion (figurant sur le site www.kapsys.com) et ce, conformément aux dis-
positions des articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation.
A compter de la date d'achat du produit, KAPSYS garantit à l'acheteur
initial, que le produit est exempt de tout vice et/ou défaut de fabrication
ou de matériaux lorsqu'il est utilisé dans des conditions normales et
selon un usage conforme à sa destination.
A compter de la date d'achat du produit, le produit a une garantie
commerciale de deux (2) ans et de six (6) mois pour les accessoires
incluant la batterie.
Pendant cette période de garantie commerciale et sous réserves de
respecter la procédure de déclaration de garantie mise en place par le
revendeur ou KAPSYS, le produit est, au gré de KAPSYS, soit réparé
gratuitement par KAPSYS et/ou tout service agréé par cette dernière,
soit remplacé à titre gracieux.
Cette garantie s'applique en France et concerne le téléphone KAPSYS
dont la garantie a été enregistrée.
Pour toute demande concernant la mise en place d'une procédure de
garantie, veuillez contacter votre revendeur. L'utilisateur qui émet une
demande de garantie sera invité à fournir la preuve d'achat du produit
(lieu et date d'achat).
Conformément à l'article L 211.16 du Code de la Consommation, toute
réparation entrant dans le champ de la garantie et entraînant une du-
rée d'immobilisation due à la réparation de plus de sept (7) jours du
matériel vient prolonger la durée de la garantie contractuelle qui a été
consentie initialement.
La garantie de KAPSYS ne couvre pas :
•
L'usure normale du produit et la réduction de la capacité de
recharge et de stockage de la batterie
•
Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, de la pré-
sence d'humidité ou de liquides, de la proximité ou de l'exposition à
une source de chaleur ;
•
L'appareil fissuré ou brisé ou présentant des traces de chocs
visibles ;
•
Le non-respect des précautions d'emploi, les accidents, la négli-
gence, l'usage abusif ou l'utilisation non conforme aux instructions
livrées avec l'appareil, un usage commercial du produit ;
•
Le court-circuitage de la batterie ou l'utilisation de la batterie dans
un appareil autre que votre produit
•
L'usage d'accessoires ou connecteurs non recommandés par
KAPSYS
•
Les dommages occasionnés par des réparations ou des tentatives
de réparations effectuées par des personnes non autorisées par
KAPSYS.
La garantie limitée comprise dans la présente et conforme à la législa-
tion applicable, exclut tout autre garantie implicite et/ou obligation à la
charge du vendeur, notamment et à titre non exhaustif, toute obligation
de qualité satisfaisante, de fiabilité ou de disponibilité, d'exactitude ou
d'exhaustivité des réponses, résultats et/ou informations fournies par le
produit, d'accessibilité des données.
Il est recommandé d'effectuer une ou plusieurs sauvegardes des don-
nées enregistrées dans votre produit. KAPSYS ne saurait être tenue
responsable de la perte de ces données à la suite d'un dysfonctionne-
ment, d'une réparation ou d'un remplacement du produit.
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