Attestation Acs; Tiers-Payant Amo+Amc Ou Tiers-Payant Amc - Ingenico VITAL'ACT-3S Guide Utilisateur

Dans les cas Tiers-payant AMO ou Tiers-payant AMO+AMC, si
les droits AMO ne sont plus à jour sur la carte Vitale, une alerte est
affichée par le VITAL'ACT-3S pour inciter à faire une mise à jour
de la carte Vitale :

Attestation ACS

Tiers-payant AMO+AMC ou Tiers-payant AMC

Si le Tiers-payant AMO+AMC ou le Tiers-payant AMC est
sélectionné, un certain nombre d'informations supplémentaires sont à
renseigner. Trois cas se présentent alors :

Une mutuelle est enregistrée dans la carte Vitale et les droits
sont ouverts,

Une mutuelle est enregistrée dans la carte Vitale et les droits
sont fermés,

Il n'y a pas de mutuelle enregistrée dans la carte Vitale.
En fonction du cas rencontré, il est alors possible de :
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Avec la gestion du TPi ACS, il est possible
de renseigner les informations concernant
une attestation ACS lors de la sélection du
mode de règlement. Les choix sont :
TPi social AMO, TPi contrat A, TPi contrat
B ou TPi contrat C.
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