Bon D'examen - Ingenico VITAL'ACT-3S Guide Utilisateur

8 Bon d'examen

Le bon d'examen est utilisé pour accompagner les prélèvements
adressés aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et aux
anatomo-cytopathologistes.
Le bon d'examen propose les informations non mentionnées sur
l'ordonnance, nécessaires pour compléter les rubriques d'une FSE,
soient :

l'identifiant de l'assuré et, lorsque ce dernier n'est pas le
bénéficiaire des actes ou prestations, de son ayant droit,

la mention, s'il y a lieu, du fait que les actes ou prestations sont
effectués ou servis consécutivement à un accident, et des
éléments permettant d'identifier cet accident,

S'il y a lieu, la mention de la disposition législative en vertu de
laquelle la participation financière de l'assuré est limitée ou
supprimée,

l'identifiant de l'organisme d'assurance maladie,

l'adresse physique de l'assuré,

Données de contexte de facturation (nature d'assurance).
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