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Garantie limitée de un (1) an et service d'échange de Brother
remis à neuf ou remanufacturé et/ou des
consommables
et
accompagnant l'appareil et d'utiliser des
pièces de rechange remises à neuf, à
condition que ces pièces soient conformes
aux spécifications du fabricant relatives aux
nouveaux produits ou aux nouvelles pièces.
L'appareil réparé ou de rechange et/ou les
consommables et les accessoires fournis avec
celui-ci vous seront retournés en port payé ou
mis à votre disposition dans un centre
d'entretien agréé dans votre localité.
Si l'appareil, les consommables ou les
accessoires fournis avec celui-ci ne sont pas
couverts par la présente garantie (l'un ou
l'autre des cas), les frais d'expédition de
l'appareil,
des
consommables
accessoires seront à votre charge. De plus, les
frais relatifs à toute réparation, tout produit
échangé et toute pièce de rechange vous
seront facturés à des tarifs établis par Brother
au moment de la transaction.
Les dispositions ci-dessus constituent
votre seul et unique recours au titre de la
présente garantie.
Lorsque Brother décide de remplace votre
appareil :
Si Brother a autorisé l'échange de l'appareil et
que vous l'avez retourné à un centre
d'entretien agréé, ce dernier vous fournira un
appareil de rechange dès qu'il l'aura reçu de
Brother. Si vous traitez directement avec
Brother, Brother vous enverra un appareil de
rechange aux termes d'un arrangement selon
lequel vous vous engagerez, après réception
de l'appareil de rechange, à expédier l'appareil
que
Brother
a
accepté
accompagné d'une preuve justificative de
l'achat de cet appareil. Vous devrez alors
emballer l'appareil que Brother a accepté de
remplacer dans la boîte de l'appareil de
rechange et le retourner à Brother en utilisant
le connaissement prépayé fourni par Brother
conformément aux consignes fournies par
Brother. Comme vous serez temporairement
en possession de deux machines, Brother
vous demandera de lui fournir le numéro d'une
carte de crédit reconnue et en cours de
validité. Brother effectuera une retenue de
fonds sur la carte de crédit. Cette retenue
demeurera en vigueur jusqu'à ce que Brother
ait reçu le Produit d'origine (faisant l'objet de
l'échange) et déterminé qu'il est bien couvert
par la garantie. Le coût d'un nouveau produit
sera imputé sur votre carte de crédit
uniquement si : (i) vous ne retournez pas le
produit d'origine à Brother dans un délai de
cinq (5) jours ouvrables ; (ii) la nature de la
défectuosité du produit d'origine n'est pas
couverte par la garantie limitée ; (iii) les
consignes
d'emballage
respectées, ce qui est a causé des dégâts au
produit ; (iv) la période de garantie visant le
produit d'origine a expiré ou n'a pas été
suffisamment validée à l'aide d'une pièce
justificative de l'achat (contrat de vente).
Brother couvre l'appareil de rechange (qu'il
soit remis à neuf ou remanufacturé) par la
(États-Unis seulement)
des
accessoires
ou
des
de
remplacer,
n'ont
pas
été
© 2003, 2006 Brother International Corporation
garantie limitée du produit d'origine. La
période de validité de cette garantie s'étend
sur le nombre de jours restants de la période
de ladite garantie, laquelle période est
prolongée
de
trente
deviendrez propriétaire de l'appareil de
rechange, tandis que l'appareil d'origine
deviendra la propriété de Brother. Vous
conserverez les accessoires d'origine et
un exemplaire du connaissement de
retour, signé par le transporteur.
Restrictions :
La société Brother n'est en aucun cas
responsable des dommages ou de la perte
d'équipements, supports, programmes ou
données liés à l'utilisation de ce Produit. À
l'exception des réparations ou des procédures
d'échange décrites ci-dessus, Brother ne
saurait
être
tenue
dommages directs, indirects, accessoires ou
immatériels, et ne fournira pas d'assistance
spécifique. Certaines provinces, certains
territoires ou certains états n'autorisant pas
l'exclusion ou la restriction des dommages
immatériels ou accessoires, la restriction ci-
dessus peut ne pas s'appliquer à votre cas.
LA PRÉSENTE GARANTIE OFFERTE PAR
BROTHER
REMPLACE
AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT
ÉCRITES, VERBALES OU EXPRIMÉES PAR
UNE AFFIRMATION, UNE PROMESSE, UNE
DESCRIPTION, UN DESSIN, UN MODÈLE
OU UN ÉCHANTILLON. TOUTE GARANTIE
AUTRE QUE CELLE-CI, EXPLICITE OU
TACITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE
TACITE DE QUALITÉ MARCHANDE ET
D'ADÉQUATION
À
PARTICULIER,
EST
DÉCLINÉE PAR LES PRÉSENTES.
La présente garantie constitue la seule
garantie accordée par Brother pour ce
Produit. Elle représente l'expression finale
et la seule et unique déclaration de Brother
concernant ses obligations envers vous.
Elle remplace toutes les autres ententes et
tous les autres accords que vous auriez pu
conclure
avec
représentants.
La présente garantie vous accorde certains
droits auxquels peuvent s'ajouter d'autres
droits susceptibles de varier d'une province
à l'autre, d'un territoire ou d'un état à
l'autre.
La présente garantie limitée (ainsi que les
obligations qu'a Brother envers vous) ne
peut être modifiée d'aucune manière, sauf
entente signée par vous et par Brother aux
termes de laquelle (1) nous faisons
référence à ce Produit et à la date du
contrat de vente, (2) nous décrivons les
modifications apportées à la présente
garantie et (3) nous consentons à réaliser
cette modification.
Important :
Nous vous recommandons de conserver la
boîte et l'emballage d'origine à des fins
d'expédition du produit, si besoin est.
®
(30)
jours.
Vous
responsable
des
TOUTES
LES
UN
USAGE
FORMELLEMENT
Brother
ou
ses
vii
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