Table des Matières
Publicité
GARANTIE LIMITÉE D'UN CENTRE MULTIFONCTION/TÉLÉCOPIEUR BROTHER
(Canada seulement)
Au titre de la présente garantie limitée d'un (1) an, à compter de la date d'achat, visant la
main-d'œuvre et les pièces détachées, La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
(ci-après désignée « Brother ») ou ses centres d'entretien agréés s'engagent à réparer le
centre multifonction/télécopieur gratuitement en cas de défaut de matière ou de main-
d'œuvre. La présente garantie limitée ne couvre pas le nettoyage, les consommables [y
compris mais non de façon limitative les cartouches d'impression, les têtes d'impression, la
poudre imprimante (toner) et le tambour], les dommages découlant d'un accident, d'une
négligence, d'une mauvaise utilisation, d'une installation ou d'une utilisation incorrectes, les
dommages résultant de la réparation, de l'entretien, des modifications ou des manipulations
effectuées par une personne autre qu'un représentant agréé de Brother, ou encore résultant
d'une utilisation de consommables ou de fournitures d'une marque autre que Brother.
L'utilisation du centre multifonction/télécopieur au-delà des spécifications ou sans l'étiquette
du numéro de série ou de la plaque signalétique est considérée comme une utilisation
abusive, et toutes les réparations qui en résultent s'effectuent à la charge de
l'acheteur/utilisateur final. Pour bénéficier du service de garantie, l'acheteur/utilisateur final
doit livrer ou expédier en port payé le centre multifonction/télécopieur à un centre d'entretien
agréé « Brother », accompagné d'une pièce justificative de l'achat sous la forme du reçu de
caisse.
Produits laser : le fait de ne pas retirer la cartouche d'encre (ainsi que le tambour dans le cas
de certains modèles) avant le transport du centre multifonction/télécopieur aura pour effet de
gravement endommager ce dernier et entraînera l'ANNULATION de la garantie (reportez-
vous au Guide utilisateur pour connaître les consignes d'emballage).
Produits à jet d'encre : ne retirez pas les cartouches d'encre avant ou durant le transport du
produit. Les dégâts que subiront les têtes d'impression en raison du retrait des cartouches
d'encre avant l'emballage du produit entraîneront l'ANNULATION de la garantie (reportez-
vous au Guide utilisateur pour connaître les consignes d'emballage).
BROTHER EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS
MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ
MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, À L'EXCEPTION
DES GARANTIES IMPLICITES INSTAURÉES PAR LA LOI ET DONC IRRÉVOCABLES.
Aucune information ou déclaration, aucun avis, que ce soit sous forme orale ou écrite, fournis
par Brother, ses centres d'entretien agréés, distributeurs, revendeurs, agents ou employés
ne saurait tenir lieu d'une autre garantie ou modifier la présente garantie. La présente
garantie énonce l'ensemble des obligations de Brother et votre unique recours à l'encontre
de Brother dans l'éventualité où le centre multifonction/télécopieur ne fonctionnerait pas
correctement.
Ni Brother ni quiconque impliqué dans la conception, la production ou la livraison du centre
multifonction/télécopieur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects,
accessoires, particuliers, immatériels, exemplaires, ni des dommages-intérêts dissuasifs, y
compris la perte de profits en raison de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit,
même si l'acheteur/utilisateur final a signalé la possibilité de tels dommages aux parties
précitées. Certaines provinces n'autorisant pas cette restriction de responsabilité, elle peut
ne pas s'appliquer à votre cas.
La présente garantie limitée vous donne des droits spécifiques. Il se peut que vous
bénéficiiez d'autres droits susceptibles de varier d'une province à l'autre.
Le service de garantie est disponible dans tous les centres d'entretien agréés de
Brother au Canada. Pour bénéficier du soutien technique ou connaître le nom et
l'adresse du centre d'entretien agréé le plus proche, composez le 1-877-BROTHER.
Assistance technique sur Internet : support@brother.ca
ou consultez
le site Web de Brother : www.brother.com
La Corporation Internationale Brother (Canada) Ltée
1, rue Hôtel de Ville
Dollard-Des-Ormeaux (QC) H9B 3H6
viii
Publicité
Table des Matières
