Table des Matières
Publicité
7.1.7.
Extraire des données à partir de la Base de données intégrée dans le logiciel en dehors de
l'utilisation de l'application informatique, décompiler la Base de données, utiliser, copier, modifier,
compléter ou altérer tout ou partie de la Base de données ou un groupe de données stocké, l'insérer
ou l'utiliser dans d'autres produits, la transférer, même dans l'optique de la rendre compatible avec
d'autres produits.
7.2. L'Utilisateur ne devra utiliser que les Bases de données, le contenu et les services disponibles
avec le Logiciel et fournis par les tiers ainsi que les données reçues dans le cadre des services
fournis par les tiers (y compris, mais sans s'y limiter, le trafic de données reçues du service
d'informations de circulation TMC RDS et du service en ligne) à son profit personnel et à ses propres
risques. Il est formellement interdit de stocker, transférer ou distribuer ces données ou contenus, ou
de les révéler en intégralité ou en partie au public sous quelque format que ce soit, ou de les
télécharger à partir du produit.
7.3. L'Utilisateur n'est pas autorisé à retirer, modifier ou occulter tout droit d'auteur, la notice de la
marque de fabrique ou la légende restrictive comprises dans le Logiciel, la Base de données ou les
services.
8. Exclusion de garantie, limitation de responsabilité
8.1. Le Concédant informe l'Utilisateur que malgré toutes les précautions prises lors de la réalisation
du logiciel, compte tenu de la nature de celui-ci et des limites techniques, le Concédant ne garantit
pas la perfection du logiciel. Aussi n'a-t-il pas l'obligation contractuelle de fournir à l'Utilisateur un
logiciel entièrement exempt de défaut.
8.2. LES LOGICIELS AUTORISES SOUS LICENCE, LES BASES DE DONNEES, LE CONTENU ET
LES SERVICES SONT FOURNIS TELS QUELS ET AVEC TOUTES LES ERREURS (Y COMPRIS
L'ABSENCE DE GARANTIE POUR LA CORRECTION DES DEFAUTS) ET LE CONCEDANT, LES
TITULAIRES DE BASE DE DONNEES ET LES FOURNISSEURS TIERS RENONCENT
EXPRESSEMENT A TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CONTREFACON, DE QUALITE
MARCHANDE, DE LA QUALITE SATISFAISANTE ; DE LA PRECISION, DU TITRE ET DE
L'ADEQUATION A DES FINS PARTICULIERES. AUCUN AVIS ECRIT OU VERBAL OU AUCUNE
INFORMATION FOURNIE PAR LE CONCEDANT OU L'UN DE SES AGENTS, DES TITULAIRES
DE BASE DE DONNEES, DES EMPLOYES OU DES FOURNISSEURS TIERS NE CONSTITUERA
UNE GARANTIE ET L'UTILISATEUR N'EST PAS AUTORISE A COMPTER SUR CET AVIS OU
CETTE INFORMATION. CETTE STIPULATION D'EXONERATION DE GARANTIES EST UNE
CONDITION ESSENTIELLE DE CE CONTRAT.
Le Concédant ne garantit pas que le logiciel, la Base de données, le contenu ou le service sont
compatibles avec d'autres systèmes, appareils ou produits (par ex. logiciel ou matériel).
8.3. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage découlant d'un défaut du
logiciel (y compris les défauts de l'application informatique, de la documentation et de la Base de
données).
8.4. Le Concédant ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage résultant de
l'inapplicabilité du logiciel à des fins déterminées, quelles qu'elles soient, ou de son incompatibilité
avec un autre système, appareil ou produit (par ex. logiciel ou matériel).
8.5. NI LE CONCEDANT, NI SES FOURNISSEURS NE SONT RESPONSABLES DEVANT
L'UTILISATEUR DES DOMMAGES IMPREVUS, CORRELATIFS, PARTICULIERS, INDIRECTS OU
EXEMPLAIRES ISSUS DE CE CONTRAT, Y COMPRIS LES PERTES OU LES COÛTS LIES A LA
PROTECTION, LA PERTE DE L'UTILISATION OU L'INTERRUPTION DES AFFAIRES OU AUTRES
DU MÊME GENRE, SANS EGARD AU FAIT QUE LA PARTIE ETAIT INFORMEE DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.
SAUF STIPULATION CONTRAIRE PREVUE DANS CE CONTRAT, LES FOURNISSEURS TIERS
(PAR EX. LES TITULAIRES DE BASES DE DONNES, LES FOURNISSEURS DE CARTE) OU LES
AGENTS DE TITULAIRE DE LICENCE N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITE FINANCIERE
DEVANT L'UTILISATEUR DE TOUTE CAUSE (SANS EGARD A LA FORME DU PROCES) EN
VERTU OU EN RAPPORT AVEC CE CONTRAT.
8.6. Le Concédant attire particulièrement l'attention de l'Utilisateur sur le fait qu'en cas d'utilisation du
logiciel dans la circulation, l'Utilisateur est exclusivement responsable du respect du code de la route
91
Publicité
Table des Matières
