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Déclaration d'incorporation quasi-machines II B
(selon l'annexe ll.1.B de la directive machines 2006/42/CE, pour les
quasi-machines)
Nous,
Hanskamp AgroTech BV
Arendsenweg 7
7021 PC Zelhem
Pays-Bas
Rédacteur(s) mandaté(s) du dossier technique :
H.J. Hanskamp
Déclare(nt) sous leur propre responsabilité que le produit :
27000 PipeFeeder (24VAC & 24VDC)
auquel la présente déclaration a trait, est conforme aux dispositions de la ou
des directives suivantes :
-
Directive machines 2006/42/CE
Annexe I art : 1.1.2, 1.1.3, 1.1.5, 1.1.6, 1.2.6, 1.3.1, 1.3.7,
o
1.3.8.2, 1.4.1, 1.5.1, 1.5.5, 1.5.6, 1.5.7, 1.5.8 et 1.5.9
-
Directive CEM 2004/108/CE
Annexe I art : 1 a et b
o
Sans préjudice des droits de propriété intellectuelle du fabricant,
nous déclarons transmettre les informations pertinentes relatives à
la quasi-machine aux autorités nationales dans le cadre d'une
demande motivée.
Nous attirons votre attention sur le fait que cette quasi-machine ne
peut être mise en service avant d'avoir été incorporée ou assemblée
à une autre machine, conformément à ce qui est spécifié dans les
dispositions de cette directive, lorsque cela est applicable.
Pays-Bas, Zelhem 29-06-2012
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Hanskamp AgroTech BV, Zelhem (Pays-Bas)
H.J. Hanskamp
www.hanskampagrotech.nl
PipeFeeder
24VAC & 24VDC
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