12- GARANTIE
MAQUINARIA AGRÍCOLA SOLÀ, S.L. garantit le bon fonction-
nement du matériel vendu, conformément aux spécifica-
tions techniques du CERTIFICAT DE GARANTIE joint à chaque
machine. Tous les bordereaux de livraison accompagnant
la marchandise donnent lieu à l'émission d'une facture. Si
l'ACHETEUR considère qu'il s'agit d'une marchandise cou-
verte par la garantie et ne devant pas être facturée, le fait
sera examiné et, le cas échéant, le montant sera remboursé.
L'application de la garantie est assujettie au retour du CER-
TIFICAT DE GARANTIE dûment rempli par le CONCESSION-
NAIRE et par l'ACHETEUR FINAL.
La société MAQUINARIA AGRÍCOLA SOLÀ, S.L. ne saurait
en aucun cas être tenue pour responsable d'une mauvaise
utilisation ou de la non vérification du bon fonctionnement
du matériel dans son ensemble, au moment de la mise en
service ou pendant la campagne agricole (voir section 3.2
UTILISATION CONFORME).
Le CONCESSIONNAIRE ou l'ACHETEUR FINAL, ou le cas
échéant l'UTILISATEUR, ne pourra prétendre ni réclamer,
en aucun cas, d'indemnisation de la part de MAQUINARIA
AGRÍCOLA SOLÀ, S.L. pour les préjudices éventuellement
subis : frais de main d'œuvre ou de transport, travaux défec-
tueux, accidents matériels ou affectant les personnes, dimi-
nution ou pertes de récoltes, etc.
Les retours et échanges de matériel sont toujours effectués
aux frais de l'acheteur, après autorisation préalable du fabri-
cant. Les ÉQUIPEMENTS EN OPTION et les PIÈCES DÉTACHÉES
livrés depuis plus de trois mois ou fabriqués spécialement
seront acceptés à titre exceptionnel. Toutes les pièces pou-
vant être couvertes par la garantie doivent être retournées à
l'usine pour contrôle et échange éventuel, en joignant une
note expliquant le problème rencontré, le numéro de série
de la machine et le modèle. L'application de la garantie est
accordée sur décision de MAQUINARIA AGRÍCOLA SOLÀ, S.L.
Les réparations non autorisées par MAQUINARIA AGRÍCOLA
SOLÀ, S.L. ne seront pas couvertes par la GARANTIE.
35