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Annexe
Le nom Gracenote®, le logo Gracenote, le graphisme
Gracenote, la mention « Powered by Gracenote » sont
des marques ou des marques déposées de Gracenote
aux États-Unis et/ou dans d'autres pays.
La technologie de reconnaissance musicale et les
données associées sont fournies par Gracenote®.
Contrat de licence Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel
développé par Gracenote, société sise à Emeryville,
Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin).
Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote »
) permet à cet appareil ou à cette application d'accéder à
des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne
(ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en
vue d'identifi er le contenu de certains supports musicaux
ou/et de certains fi chiers audio, de copier des informations
relatives à des données audio (titre d'un album, nom d'
un artiste ou d'un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après,
« les Données Gracenote ») et d'exécuter de nombreuses
autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données
Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand
public de cet appareil ou de cette application.
Vous convenez d'utiliser les Données Gracenote, le
Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement
pour un usage personnel et non commercial. Vous
convenez de ne pas céder, copier, transférer ou
transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie
des Données Gracenote à une société tierce. VOUS
CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES
DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU
LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE
CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non exclusive dont vous
jouissez pour l'utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée
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si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans
le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est
résiliée, vous convenez de mettre fi n immédiatement à
tout type d'utilisation des Données Gracenote, du Logiciel
Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris
tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun
cas être redevable d'un paiement en votre faveur pour des
informations que vous auriez communiquées à Gracenote.
Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre
vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de
licence, directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifi ant (unique et
attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations
des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est
destiné à des mesures statistiques : il permet au Service
Gracenote de déterminer le nombre d'interrogations
eff ectué sans avoir à connaître quelque information
que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce
mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente
la Charte de confi dentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l'intégralité des Données Gracenote
vous sont cédés sous licence « EN L'ÉTAT ». Gracenote n
'apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou
implicite, en ce qui concerne la précision des Données
Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote.
Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données
des Serveurs Gracenote ou de changer des données
de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera
nécessaire ou/et suffi sante. Aucune garantie n' e st apportée
que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront
exempts d' e rreurs ou que le fonctionnement du Logiciel
Gracenote ou des Serveurs Gracenote s' e ff ectuera sans
interruption. Gracenote n' e st nullement obligé de mettre
à votre disposition les types ou catégories de données
nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote
pourrait proposer à l'avenir, et Gracenote est libre de mettre
fi n à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES
OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D
' A DÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ
ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT
AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT
ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL
GRACENOTE OU D'UN QUELCONQUE DES SERVEURS
GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS
ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT
CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D' A UCUNE
PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D' A FFAIRES.
© Gracenote, Inc. 2009
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