11/2017
1009912-04
1.7
Garantie
Pendant 24 mois à compter de la date de livraison, Wellsystem assume la
garantie que la marchandise ne présente aucun défaut susceptible d'empê-
cher ou d'altérer son bon fonctionnement dans des conditions normales d'uti-
lisation. Le tissu en caoutchouc, les courroies dentées et le moteur sont des
pièces qui sont soumises à une usure naturelle. Dans la mesure où le défaut
de la marchandise est basé sur l'usure de ces pièces, tout droit de l'acheteur
à réparation de ce défaut est exclu.
1.8
Exclusion de garantie et de
responsabilité
Les recours en garantie et responsabilité pour dommages aux personnes et
dommages matériels sont exclus s'ils proviennent de l'une ou de plusieurs
des causes suivantes :
l'utilisation interdite de l'appareil ;
l'installation, la mise en service, le fonctionnement et la maintenance non
conformes de l'appareil ;
l'utilisation de l'appareil avec que les dispositifs de sécurité sont défec-
tueux, qu'ils n'ont pas été installés correctement ou que les dispositifs de
sécurité et de protection, y compris l'étiquette d'avertissement, ne sont
pas opérationnels ;
le fonctionnement de l'appareil sans branchement de refroidissement
pendant plus de 1 heure par jour à une pression maximale ;
la violation des consignes de la notice d'utilisation sur le transport, le
stockage, le montage, la mise en service, le fonctionnement et la mainte-
nance ;
l'intervention d'un personnel n'ayant pas été instruit ;
les modifications arbitraires de l'appareil ou de la commande ;
la surveillance lacunaire des pièces d'usure ;
les réparations non conformes ;
l'utilisation de pièces de rechange autres que les pièces d'origine ;
les catastrophes provoquées par l'action de corps étrangers et la force
majeure.
Consignes de sécurité et avertissements
Instructions de service – 23/66