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Consignes de sécurité et avertissements
12/66
1.5
Consignes de sécurité générales et
avertissements
1.5.1
Obligations de l'exploitant
En votre qualité d'opérateur, vous êtes tenu de tenir à disposition des instruc-
tions de service, de nettoyage et de maintenance claires et de garantir par
des formations et des instructions le fonctionnement correct et normal ainsi
que la manipulation normale de l'appareil.
Vos instructions pour le fonctionnement doivent permettre le fonctionnement
sans danger et la manipulation sans danger de l'appareil conformément aux
prescriptions nationales d'hygiène du travail et de protection de l'environne-
ment, et respecter les caractéristiques et les éléments pertinents de votre
exploitation. A l'intérieur de l'Union Européenne s'applique la Directive UE
89/391/CEE.
Conformément à la Directive 93/42/CEE, les accidents et incidents en liaison
avec l'appareil de massage sur l'eau doivent être notifié au service compé-
tent :
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
143-147, Boulevard Anatole France
F-93285 Saint-Denis Cedex
P: +33 1 55 87 30 11 / F: +33 1 55 87 30 12
http://agmed.sante.gouv.fr/
Service des dispositifs médicaux
Cité Administrative de l'Etat - Quartier Vésale
Rue Montagne de l'Oratoire, 20 - BP 3
B-1010 Bruxelles
Phone: +32 2/ 210 48 99 / Fax: + 32 2/ 210 49 01
E-mail: meddev@afigp.fgov.be / WebSite: http://www.afigp.fgov.be
La mise en service de l'appareil est interdite si
des câbles sont défectueux,
des fiches sont défectueuses,
des parties du boîtier sont défectueuses,
des dysfonctionnements sont présents.
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