Table des Matières
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personnes autres que celles que TCL autorise à entretenir
le téléviseur;
b. le remplacement de pièces manquantes, projetées
ou perdues, la fourniture de dispositifs modernisés ou
l'entretien préventif;
c. la réparation d'un dommage de nature esthétique
seulement ou n'ayant aucune incidence sur la
fonctionnalité du téléviseur, comme l'usure, les
égratignures et les bosses;
d. l'entretien d'accessoires de marque Toshiba (ces
accessoires pourraient être couverts par leur propre
garantie);
e. l'entretien de produits tiers ou l'entretien rendu nécessaire
par suite de l'utilisation de produits tiers incompatibles;
f. l'entretien rendu nécessaire par l'utilisation simultanée du
présent téléviseur et de l'équipement branché;
g. les modifications apportées au téléviseur qui ne sont pas
approuvées par TCL et l'entretien rendu nécessaire par
l'utilisation ou l'installation de modifications apportées au
téléviseur qui ne sont pas le fait de Toshiba;
h. l'entretien du téléviseur sur lequel l'étiquette ou le logo,
l'étiquette signalétique ou le numéro de série TOSHIBA a
été maquillé ou supprimé;
i. un dommage au téléviseur causé par le défaut de suivre
les spécifications, les manuels ou les guides quant à
l'utilisation et/ou l'entreposage.
j. Les mises à jour de microprogramme qui sont publiées
au site Web de soutien Toshiba et peuvent être exécutées
par l'utilisateur par le biais d'une clé USB ou une carte
mémoire flash de type média.
Déni de responsabilité et restriction quant au recours
DANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L'INTERDIT PAS, TOUTES
AUTRES GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS
EXPRESSES ET IMPLICITES, DU TÉLÉVISEUR, DONT LES
GARANTIES, CONDITIONS ET DÉCLARATIONS IMPLICITES
DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE
DESTINATION PARTICULIÈRE, SONT NIÉES ET EXCLUES.
SI LA LOI APPLICABLE, LÉGALE OU AUTRE INTERDIT
L'EXCLUSION D'UNE GARANTIE, DES CONDITIONS ET
DÉCLARATIONS IMPLICITES, ALORS CES GARANTIES,
CONDITIONS ET DÉCLARATIONS SONT PAR AILLEURS
LIMITÉES À LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉCRITE
EXPRESSE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LÉGALE OU
AUTRE, NE L'INTERDIT PAS, LA PRÉSENTE GARANTIE
ÉCRITE REMPLACE ET NIE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE
GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION NON ÉNONCÉE
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE SOIT LE FAIT DE TCL,
DE TOSHIBA CORPORATION, DES SOCIÉTÉS MEMBRES
DE LEUR GROUPE, DE DCA ET DE FSA ET QUELLE SOIT
FAITE VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT (Y COMPRIS,TOUTE
DÉCLARATION DANS UNE BROCHURE, UN COMMUNIQUÉ
DE PRESSE, UNE ANNONCE, UNE PUBLICITÉ, UN ÉTALAGE
EN POINT DE VENTE, ETC.).
VOUS DEVEZ LIRE ET SUIVRE TOUTES LES
INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION
DANS LES GUIDES/OU MANUELS DE L'UTILISATEUR QUI
S'APPLIQUENT. À DÉFAUT DE CE FAIRE, LE PRÉSENT
TÉLÉVISEUR POURRAIT NE PAS FONCTIONNER DE
FAÇON APPROPRIÉE ET VOUS POURRIEZ SUBIR DES
DOMMAGES. LA PRÉSENTE GARANTIE COUVRE TOUT
ENTRETIEN QUI EST NÉCESSAIRE, EN TOUT OU EN
PARTIE, À LA SUITE D'UN MANQUEMENT DE SUIVRE
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Chapitre 9 : Annexe
LES INSTRUCTIONS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION.
LA PRÉSENTE GARANTIE NE S'APPLIQUE PAS ET EST
NULLE ET INOPPOSABLE SI LE TÉLÉVISEUR EST OUVERT,
ENTRETENU OU RÉPARÉ PAR DES PERSONNES AUTRES
QUE CELLES QU'AUTORISE TCL À ENTRETENIR OU
RÉPARER LE TÉLÉVISEUR.
SI LE TÉLÉVISEUR NE FONCTIONNE PAS DE LA FAÇON
GARANTIE CI-DESSUS, VOTRE UNIQUE RECOURS
CONSISTE À FAIRE RÉPARER OU REMPLACER LA PIÈCE
DÉFECTUEUSE. DANS AUCUN CAS, TCL, TOSHIBA
CORPORATION, LES PERSONNES MEMBRES DE LEUR
GROUPE, LES TCA OU LES DSA (LES « PARTIES RELIÉES
») NE SAURAIENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS,
ARGENT REMBOURSEMENT, FRAIS OU DÉPENSES. CETTE
RESTRICTION S'APPLIQUE AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS,
À L'ARGENT, AU REMBOURSEMENT, AUX FRAIS OU AUX
DÉPENSES, DE TOUT TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS
TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS OU INDIRECTS,
DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS, TOUT
MANQUE À GAGNER, TOUTE PERTE D'ÉCONOMIES, TOUT
INCONVÉNIENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS
SPÉCIAUX, ACCESSSOIRES, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS,
QUE CELA RÉSULTE OU NON D'UNE INEXÉCUTION DE
GARANTIE OU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), EN VERTU D'UNE LOI OU EN
VERTU DE TOUT AUTRE DROIT OU FORME D'ACTION, OU
QUE CELA NAISSE DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ
À UTILISER LES TÉLÉVISEURS, MÊME SI L'UNE DES
PARTIES RELIÉES A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE
TELS DOMMAGES OU D'UNE RÉCLAMATION DE LA PART
DE TOUT AUTRE TIERS.
Nulle personne, ni représentant, distributeur, concessionnaire
ou société n'est autorisé à modifier ou proroger les conditions
des présentes garanties de quelque façon que ce soit.
Arbitrage et résolution de différends
Dans la mesure où la loi ne nous l'interdit pas, toute
réclamation, tout différend, toute controverse ou tout
désaccord (que ce soit au titre d'une inexécution de garantie
ou de contrat, d'un délit civil, y compris la négligence, en
vertu d'une loi ou de tout autre droit ou forme d'action) contre
l'une des parties reliées qui naît de ou est autrement reliée à :
(i) la présente garantie; (ii) le téléviseur; (iii) toute déclaration,
brochure ou tout communiqué de presse, publicité, annonce,
étalage en point de vente ou document promotionnel, en
forme verbale ou écrite, ayant trait au téléviseur; (iv) la relation
qui naît de la présente garantie (les réclamations, différends,
controverses ou désaccords précités sont collectivement
nommés le « litige ») sont déférés à l'arbitrage et résolus
par un arbitrage définitif et irrévocable (à l'exclusion des
tribunaux). Si la loi ne l'interdit pas, vous convenez de
renoncer à tout droit que vous pourriez invoquer pour intenter
un recours collectif ou y participer contre les parties reliées
relativement à tout litige. Dans la mesure où cela s'applique
et que la loi ne l'interdit pas, vous convenez de plus de ne
pas participer à tout tel recours collectif. L'arbitrage d'un litige
sera réalisé dans le lieu et de la manière convenus entre vous
et TCL. Faute d'un tel accord, l'arbitrage sera réalisé par un
arbitre en vertu des lois et des règles relatives à l'arbitrage
en général en vigueur sur le territoire où vous résidez en
ce moment où naît le litige. Si la loi ne l'interdit pas, aucune
réclamation, ni différend, ni controverse ni désaccord de
toute autre personne ne peut être combiné ou mis en cause
par rapport à un litige par vous, sans le consentement écrit
préalable de TCL.
(suite)
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