Généralité; Consignes De Sécurité Et Environnement; Attention, Nouvelle Règlementation Européenne; Formation Et Certification - OOGarden EcoLine55 Notice De Montage Et Informations À Lire Et À Conserver

III. GÉNÉRALITÉ
1. CONSIGNES DE SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Contrôles d'étanchéité
1. Les exploitants d'équipements qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dans des quantités
supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO2 veillent à ce que ces équipements fassent l'objet de
contrôles d'étanchéité.
2. Au 1 janvier 2017 les contrôles d'étanchéité sont à effectuer au moins tous les douze mois, pour les
équipements dans des quantités supérieurs ou égales à 5 tonnes équivalant CO
tonnes équivalent CO2.
Tableau des équivalences CO2
1. Charge en kg et Tonnes équivalant CO2.
Charge et Tonnes équivalant CO2
De 7,4 à 74 kg de charge soit de 5 à 50 Tonnes
Pour le Gaz R 32, 7.4 kg équivaut à 5 tonnes de CO2 donc appareil à vérifier tous les ans.

Formation et certification

1. L'exploitant veille à ce que le personnel concerné ait obtenu la certification nécessaire, qui implique
une connaissance appropriée des règlements et des normes applicables ainsi que la compétence
nécessaire en termes de prévention d'émission, de récupération des gaz à effet de serre fluorés, de
manipulation sans danger pour des contrôles d'étanchéité de l'équipement.
Tenue des registres
1. Les exploitants d'équipements qui doivent faire l'objet d'un contrôle d'étanchéité établissent et tiennent
à jour pour chaque pièce de ces équipements, des registres dans lesquels ils consignent les informations
suivantes :
a) La quantité et le type de gaz à effet de serre fluorés installés;
b) Les quantités de gaz ajoutées pendant l'installation, la maintenance ou l'entretien ou à cause d'un
fuite;
c) La quantité de gaz installée qui a été éventuellement recyclée ou régénérée, y compris le nom et
l'adresse de l'installation de recyclage ou de régénération et, le cas échéant, le numéro de certificat;
d) La quantité de gaz récupérée;
e) L'identité de l'entreprise qui a assuré l'installation, l'entretien, la maintenance et, le cas échéant,
la réparation ou la mise hors service de l'équipement, y compris, le cas échéant, le numéro de son
certificat;
f) Les dates et les résultats des contrôles effectués;
g) Si l'équipement a été mis hors service, les mesures prises pour récupérer et éliminer les gaz.
2. Les exploitants conservent les registres visés audit pragraphe pendant au moins cinq ans,
les entreprises exécutant les activités pour le compte des exploitants conservent des copies des
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registres. Visés au paragraphe 1 pendant au moins cinq ans.
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ATTENTION, NOUVELLE RÈGLEMENTATION EUROPÉENNE
Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et
abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006
Fréquence du controle
Tous les ans
mais inférieurs à 50
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IM-0664-0001-0002_V01-251121