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Garantie interna-
tionale limitée
Contrat de licence
de logiciel
Leica mojoXact Plus, Garantie internationale limitée, contrat de licence de logiciel
Garantie internationale limitée, contrat de
licence de logiciel
Ce produit est régi par les clauses de la Garantie internationale limitée qui
peuvent être téléchargées depuis le site Internet de Leica Geosystems,
http://www.leica-geosystems.com/internationalwarranty ou demander auprès
du distributeur local de produits Leica Geosystems.
La présente garantie est exclusive et remplace toutes garanties, dispositions
expresses ou tacites de fait ou par application de loi, instructions légales ou
autre, y compris les garanties, la valeur commerciale, l'adéquation du produit à
un usage spécifique, les attestations de qualité et de non-violation, toutes
expressément exclues par la présente.
Le présent produit intègre des logiciels préinstallés, qui vous sont livrés sur un
support de données ou que vous pouvez télécharger en ligne avec l'autorisation
préalable de Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright
comme par d'autres dispositions légales, leur utilisation étant définie et régie
par le contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects
tels que l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle,
les responsabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la légis-
lation applicable ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer de respecter
pleinement et en permanence les modalités du contrat de licence de logiciel de
Leica Geosystems.
Cet accord est fourni avec tous les produits. Vous pouvez aussi le consulter et
le télécharger sur le site Internet de Leica Geosystems, à l'adresse
http://www.leica-geosystems.com/swlicense, ou l'obtenir auprès de la repré-
sentation locale de Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté les
modalités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou l'utilisa-
tion d'un logiciel ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation pleine
et entière de toutes les modalités du contrat de licence. Si vous êtes en désac-
cord avec certaines modalités du contrat de licence ou avec sa totalité, vous ne
devez ni télécharger, ni installer, ni utiliser le logiciel et vous devez retourner le
logiciel non utilisé avec la documentation l'accompagnant et la facture corres-
pondante au distributeur auprès duquel l'acquisition du produit s'est effectuée
dans un délai de (10) jours après l'achat pour obtenir un remboursement
complet.
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