Table des Matières
Publicité
FR
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet
du Logiciel est redistribué, le Licencié permette aux futurs
Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du
Logiciel en indiquant les modalités d'accès, étant entendu
que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne
devra pas excéder le simple coût de transfert des données.
5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIÉ
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel,
les conditions de distribution du Logiciel Modifié en résultant
sont alors soumises à l'intégralité des dispositions du
Contrat.
Le Licencié est autorisé à distribuer le Logiciel Modifié, sous
forme de code source ou de code objet, à condition que
cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans
leur totalité et soit accompagnée :
1. d'un exemplaire du Contrat,
2. d'un avertissement relatif à la restriction de
garantie et de responsabilité du Concédant telle que prévue
aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le code objet
du Logiciel Modifié est redistribué, le Licencié permette aux
futurs Licenciés d'accéder facilement au code source
complet du Logiciel Modifié en indiquant les modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition
du code source ne devra pas excéder le simple coût de
transfert des données.
VR-Radio – www.vr-radio.fr
74
Publicité
Table des Matières
