Conditions De Garantie; Machines Et Pieces Concernees; Etendue De La Garantie; Conditions Prealables - Agrisem DS 200 Notice D'instructions

2. CONDITIONS DE GARANTIE

Les conditions de garantie qui s'appliquent aux machines exclusivement équipées de pièces
d'origine AGRISEM INTERNATIONAL, « Beaucé », 44850 LIGNE, France, sont les suivantes :
 DUREE

Si une défectuosité est constatée sur une pièce de structure dans un intervalle de 12 mois à partir
de la date de livraison de la machine et si cette défectuosité est due à un défaut de la matière
première ou relève de la fabrication à l'usine. Les pièces présumées défectueuses sont à
retourner à l'adresse de la Société pour expertise.
Feront foi de la date de livraison du matériel :
la date du bon de livraison et de la facturation à l'acheteur.
-
- le retour du certificat de garantie dans les 15 jours (avec cachet et signature du revendeur et
de l'acheteur) suivant la livraison du matériel.
 MACHINES ET PIECES CONCERNEES

En ce qui concerne la garantie, le terme « Machine » désigne exclusivement les machines et les
pièces fabriquées par AGRISEM
extérieurs notamment les pneumatiques, les flexibles hydrauliques, etc. bien que ces pièces
soient également fournies par la Société)

La garantie est annulée si des modifications ont été effectuées sur la machine sans
l'accord formel de AGRISEM INTERNATIONAL ou si des pièces autres que celles
fabriquées par la Société ont été montées (par exemple : pièces d'usure de contrefaçon).
 ETENDUE DE LA GARANTIE

La garantie est limitée au remboursement ou à la réparation des pièces qui auront été reconnues
défectueuses en matière ou en usinage, en nos usines et par nos Services Techniques.

Les frais afférents au démontage et au remplacement de la pièce défectueuse, ne sont pas
couverts par la garantie. Ne sont pas couverts non plus les frais de transport des machines ou
pièces de machines au lieu de réparation, ni du retour de celles-ci.

Les pièces d'usure ne sont pas couvertes par la garantie.
 CONDITIONS PREALABLES
L'entretien et l'utilisation de la machine doivent être conformes aux indications portées dans le Manuel
d'Utilisation.
Toutes les mesures de sécurité mentionnées dans ce Manuel d'Utilisation ainsi que dans ceux des
matériels complémentaires doivent être respectées.
Tous les éléments de protection et de sécurité, ainsi que les pièces dangereuses (ex : amortisseurs,
etc.) doivent être inspectés régulièrement et remplacés si nécessaire.
La garantie n'est applicable que si le client a satisfait aux obligations générales du contrat, et en
particulier des conditions de paiement.
INTERNATIONAL. (Il ne comprend pas les composants
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