Table des Matières
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1.3
Responsabilités
Le fabricant n'accepte de responsabilité envers les dommages aux personnes ou aux
biens en vertu du droit des litiges et de la responsabilité applicable, que si l'installation
n'est utilisée que pour l'usage prescrit dans le mode d'emploi ou selon les termes
convenus contractuellement.
Le fabricant n'accepte aucune responsabilité pour les dommages n'ayant pas été causés
à l'installation même (immobilisation, perte de production et manque à gagner, ou tout
autre dommage direct ou indirect).
1.4
Responsabilités de l'exploitant
La centrale de cogénération a été conçue et assemblée en tenant compte d'une
évaluation des risques, et après une sélection attentive des normes harmonisées et
autres spécifications techniques devant être respectées. Elle est de ce fait conforme
à l'état actuel de la technique, et garantit le plus haut niveau de sécurité.
Cette sécurité ne peut toutefois être assurée dans la pratique professionnelle que lorsque
toutes les mesures requises pour ce faire ont été mises en œuvre. La planification de ces
mesures et le contrôle de leur application relève du devoir de diligence de l'exploitant.
L'exploitant doit veiller en particulier à ce que :
l'installation ne soit utilisée que de façon conforme aux prescriptions
l'installation ne soit utilisée que dans un parfait état de fonctionnement, et en
particulier à ce que le caractère fonctionnel des dispositifs de sécurité soit contrôlé
de façon régulière
les équipements de protection individuels requis pour le personnel d'exploitation,
de maintenance et de réparation soient disponibles et employés
le mode d'emploi complet et lisible soit toujours disponible sur le lieu d'utilisation
de l'installation
seuls des membres du personnel autorisés et disposant d'une qualification
suffisante exploitent, entretiennent et réparent l'installation
ces membres du personnel soient instruits régulièrement de toutes les questions
concernant la sécurité sur le lieu de travail et la protection de l'environnement, et
connaissent le mode d'emploi et en particulier les consignes de sécurité contenues
dans ce dernier
tous les avertissements et consignes de sécurité appliqués sur l'installation restent
lisibles, et n'en soient pas retirés
tout autre danger résultant des conditions de travail particulières liées au lieu
d'utilisation de l'installation soient déterminés par une estimation des risques
(au sens du chapitre 5 de la loi sur les conditions de travail)
toute autre instruction et consigne de sécurité résultant de l'estimation des risques
du site de travail de l'installation soit résumée dans un manuel d'utilisation (au
sens du chapitre 6 de la directive relative à l'utilisation des équipements
professionnels).
1.5
Normes et directives
L'installation a été conçue conformément aux règles de la technique en vigueur et aux
règles techniques reconnues en matière de sécurité. Il a été fait usage des exigences
essentielles de sécurité, normes et directives durant la construction de l'installation.
La sécurité de l'installation est confirmée par une déclaration de conformité.
Informations de base
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