●
Timbres-poste (oblitérés ou non)
●
Documents d'immigration
●
Badges d'identification ou insignes
●
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
●
Documents militaires de conscription ou d'incorporation
●
Obligations ou autres reconnaissances de dette
●
Chèques ou autres instruments de règlement émis par l'administration
●
Titres d'action
●
Certificats d'immatriculation de véhicules motorisés et certificats de titre
●
Œuvre protégée par le droit d'auteur ou œuvre d'art (sans autorisation de l'ayant droit)
Annexe
562
V_160913