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12.
Ecoulement
Objet: Acte législatif n. 151 du 25/07/2005
Mise en œuvre des directives 2002/95/CE, 2002/96/CE et 2003/108/CE relative
à la réduction de l'utilisation de substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques, ainsi que dans l'élimination des
déchets (G.U. du 29/07/2005 n. 175 du – S.O. n. 135)
( G.U. del 29-07-2005 n. 175 del - S.O. n. 135)
Correct écoulement du produit (ordures électriques et électroniques)
(Applicable dans les pays de l'Union Européenne et dans les pays avec système
Ce symbole sur le produit ou sa documentation indique qu'il ne doit pas être
éliminé en fin de vie avec les autres déchets ménagers. L'élimination incontrôlée
des déchets pouvant porter préjudice à l'environnement ou à la santé humaine,
veuillez la séparer des autres types de déchets et le recycler de façon
responsable. Vous favoriserez ainsi la réutilisation durable des ressources
matérielles.
Les particuliers sont invités à contacter le distributeur leur ayant vendu le produit
ou à se renseigner auprès de leur mairie pour savoir où et comment ils peuvent
se débarrasser de ce produit afin qu'il soit recyclé en respectant l'environnement.
Les entreprises sont invitées à contacter leurs fournisseurs et à consulter les
conditions de leur contrat de vente. Ce produit ne doit pas être éliminé avec les
autres déchets commerciaux.
Le non correcte élimination des produits qui portent le symbole RAEE prévoit des
sanctions pécuniaires applicables à celui qui ne respecte pas cette
réglementation.
(ROHS – RAEE)
de récolte différentiée)
IT08020000000717
Ed.10/2011
FRA
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