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5. Pas de dissociation Le logiciel contient habituellement différents fichiers qui, dans leur
configuration, assurent la fonctionnalité complète du logiciel. Le logiciel n'est conçu que pour
être utilisé comme un produit. Il n'est pas exigé que vous employiez ou installiez tous les
composants du logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à assembler les composants du logiciel
d'une autre façon, ni à développer une version modifiée du logiciel ou un nouveau produit
en résultant. La configuration du logiciel ne peut être modifiée en vue de sa distribution, de
son transfert ou de sa revente.
6. Transfert des droits Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du logiciel à une
autre personne à condition que (a) vous transfériez à cette autre personne (i) ce Contrat et
(ii) le logiciel ou matériel équipant le logiciel, emballé ou préinstallé, y compris toutes les
copies, mises à niveau, mises à jour, copies de sauvegarde et versions précédentes ayant
accordé un droit à mise à jour ou à mise à niveau de ce logiciel, (b) vous ne conserviez
pas les mises à niveau, mises à jour, versions précédentes et copies de sauvegarde de ce
logiciel et (c) que le destinataire accepte les termes et les conditions de ce Contrat ainsi que
les autres dispositions conformément auxquelles vous avez acquis une licence d'utilisation
de ce logiciel en cours de validité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions de cet Accord, par exemple l'activation
du produit, un retour du produit est exclu après le transfert des droits.
7. Mises à niveau et mises à jour Vous devez posséder une licence en cours de validité pour
la précédente version du logiciel ou pour une version plus ancienne du logiciel afin d'être
autorisé à employer une mise à niveau ou une mise à jour du logiciel. Le transfert de cette
version précédente ou de cette version plus ancienne du logiciel à des tiers entraîne la perte
de plein droit de l'autorisation d'utiliser la mise à niveau ou mise à jour du logiciel.
L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour ne confère aucun droit d'utilisation du
logiciel.
Après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour, vous n'êtes plus autorisé à
utiliser le droit à l'assistance sur une version précédente ou inférieure.
8. Garantie limitée Arturia garantit que les disques sur lesquels le logiciel est fourni sont
exempts de tout défaut matériel et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales
pour une période de trente(30) jours à compter de la date d'achat. Votre facture servira
de preuve de la date d'achat. Toute garantie implicite du logiciel est limitée à (30) jours à
compter de la date d'achat. Certaines législations n'autorisent pas la limitation des garanties
implicites, auquel cas, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Tous les
programmes et les documents les accompagnant sont fournis « en l'état » sans garantie
d'aucune sorte. Tout le risque en matière de qualité et de performances des programmes
vous incombe. Si le programme s'avérait défectueux, vous assumeriez la totalité du coût du
SAV, des réparations ou des corrections nécessaires.
9. Recours La responsabilité totale d'Arturia et le seul recours dont vous disposez sont
limités, à la discrétion d'Arturia, soit (a) au remboursement du montant payé pour l'achat
soit (b) au remplacement de tout disque non-conforme aux dispositions de la présente
garantie limitée et ayant été renvoyé à Arturia accompagné d'une copie de votre facture.
Cette garantie limitée ne s'appliquera pas si la défaillance du logiciel résulte d'un accident,
de mauvais traitements, d'une modification, ou d'une application fautive. Tout logiciel fourni
en remplacement est garanti pour la durée la plus longue entre le nombre de jours restants
par rapport à la garantie d'origine et trente (30) jours.
10. Aucune autre garantie Les garanties ci-dessus sont en lieu et place de toutes autres
garanties, expresses ou implicites, incluant, mais sans s'y limiter les garanties implicites de
commercialisation et d'adéquation à un usage particulier. Aucun avis ou renseignement oral
ou écrit donné par Arturia, ses revendeurs, distributeurs, agents ou employés ne sauraient
créer une garantie ou en quelque façon que ce soit accroître la la portée de cette garantie
limitée.
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Arturia - Manuel Utilisateur KeyStep 37 - CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL
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