Responsabilité Des Produits; Obligation D'information; Utilisation Conforme - Bauer ESPH Instructions De Service

Responsabilité des produits
Dans le cadre de la loi relative à la responsabilité des produits, chaque agriculteur est considéré comme un
chef d'entreprise! Conformément au § 9 de cette loi, la responsabilité pour des dommages provenant d'un vice
de produit est expressément exclues. Cette exclusion de responsabilité porte également sur les pièces que la
société BAUER ne fabrique pas elle-même, mais achète ailleurs.
En cas d'une utilisation non-conforme, la Déclaration de Conformité cessera d'être valable!

Obligation d'information

A la transmission de la machine par le client à une tierce personne les instructions de service doivent
également être remises. En plus le futur utilisateur doit également subir une formation spécifique en soulignant
les prescriptions et dispositions précitées.

Utilisation conforme


La motopompe submersible de BAUER est construite pour l'emploi courant dans l'agriculture ainsi
que dans l'industrie et dans les installations biogas (utilisation conforme).

Au delà, chaque mise en jeu de l'installation est considérée comme utilisation non conforme. Le
constructeur n'est pas responsable des dommages y résultants dont l'utilisateur seul assume le
risque.

L'utilisation conforme comprend également l'observation des dispositions prescrites par le
constructeur concernant le service, l'entretien et la maintenance.

Les règlements de sécurité locaux ne sont pas inclus dans les instructions de service et de
maintenance.

La motopompe submersible de BAUER ne doit être utilisée que par les personnes qui sont
familières de son emploi et qui connaissent les dangers y relatifs.

Les dispositions spécifiques relatives à la prévention d'accidents ainsi que toute autre règle de
validité générale concernant la sécurité, la médecine de travail et le code de la route doivent être
strictement observées.

Si l'utilisateur lui-même procède à des modifications quelconques de la machine, le constructeur
n'assume aucune responsabilité pour les dommages y résultants.
Instructions de Service pour Motopompe Submersible BAUER – Version I - 2012
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