Pearl Sichler NC-5750-675 Mode D'emploi page 38

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Article 9 - GARANTIE
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques au moment de
la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de
détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les risques
associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et à la reproduction du
Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du produit à ses
besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux
biens.
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des droits attachés au Logiciel
(comprenant notamment les droits visés à l'article 5).
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni „en l'état" par le Concédant sans autre garantie,
expresse ou tacite, que celle prévue à l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur
commerciale, son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt d'erreur, qu'il fonctionnera sans
interruption, qu'il sera compatible avec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il
remplira les besoins du Licencié.
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le Logiciel ne porte pas atteinte
à un quelconque droit de propriété intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur
tout autre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du Licencié contre les
actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le Concédant
lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est
déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole
d'accord. Le Concédant dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du Logiciel
par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le nom du
Logiciel et sur l'existence d'une marque.
Article 10 - RÉSILIATION
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par le Contrat, le Concédant
pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et restée
sans effet.
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser, modifier ou distribuer le Logiciel.
Cependant, toutes les licences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront
valides sous réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
11.1 CAUSE EXTÉRIEURE
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance d'exécution du Contrat qui serait
dû à un cas de force majeure, un cas fortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais