Droit D'utilisation; Droit D'apporter Des Contributions; Droit De Distribution; Distribution Du Logiciel Sans Modification - Pearl Sichler NC-5750-675 Mode D'emploi

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5.1 DROIT D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux domaines d'application, étant ci-

après précisé que cela comporte :

1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous

toute forme.

2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout support.

3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement afin de déterminer les

idées et principes qui sont à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié

effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du

Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.

Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter, d'arranger ou d'apporter

toute autre modification au Logiciel et le droit de reproduire le logiciel en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve de mentionner, de façon

explicite, son nom en tant qu'auteur de cette Contribution et la date de création de celle-ci.

Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de transmettre et de communiquer

le Logiciel au public sur tout support et par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre

onéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à des tiers dans les conditions

ci-après détaillées.

Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous forme de Code Source ou de

Code Objet, à condition que cette distribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit

accompagnée :

1. d'un exemplaire du Contrat,

2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du Concédant telle que

prévue aux articles 8 et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le Licencié

permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au Code Source complet du Logiciel en indiquant

les modalités d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas

excéder le simple coût de transfert des données.

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