Table des Matières
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Quelles sont les obligations de SAMSUNG ?
Pendant la période de garantie applicable, SAMSUNG réparera ou remplacera, à sa
seule discrétion et sans frais pour l'acheteur, tout composant défectueux du
téléphone ou de l'accessoire. Pour se prévaloir du service dans le cadre de la
présente garantie limitée, l'acheteur doit retourner le produit à un réparateur de
téléphone Samsung autorisé dans un contenant approprié pour l'expédition,
accompagné de la facture de l'acheteur ou de toute autre preuve d'achat
comparable sur laquelle sont indiqués la date de l'achat, le numéro de série du
produit, ainsi que le nom et l'adresse du vendeur. Pour savoir où envoyer le
téléphone ou l'accessoire, communiquez avec votre fournisseur de services ou
avec le Centre d'assistance à la clientèle de Samsung au 1-800-SAMSUNG.
SAMSUNG réparera rapidement le produit défectueux dès sa réception.
SAMSUNG pourra, à sa discrétion exclusive, utiliser des pièces ou des
composants remis à neuf, remis en état ou neufs pour réparer un produit, ou
encore remplacer ledit produit par un produit remis à neuf, remis en état ou neuf.
Les étuis réparés ou remplacés seront garantis pour une période de 90 jours. Tous
les autres produits réparés ou remplacés seront garantis pendant une période
égale à la période résiduelle de la garantie limitée originale applicable au produit
visé, ou pendant 90 jours, selon la plus longue de ces éventualités.
Tous les composants, pièces, cartes et équipements remplacés deviendront la
propriété de SAMSUNG. Si SAMSUNG établit qu'un produit n'est pas couvert par
la présente garantie limitée, l'acheteur devra payer toutes les pièces ainsi que tous
les frais d'expédition et de main-d'oeuvre applicables à la réparation ou au retour
dudit produit.
Quelles sont les limites à la responsabilité de SAMSUNG ?
SAUF TEL QUE STIPULÉ DANS LA GARANTIE EXPRESSE FIGURANT AUX
PRÉSENTES, L'ACHETEUR PREND LE PRODUIT « TEL QUEL », ET SAMSUNG NE
FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU
TACITE QUE CE SOIT À L'ÉGARD DU PRODUIT, Y COMPRIS NOTAMMENT:
À PROPOS DE LA QUALITÉ MARCHANDE DU PRODUIT OU DE SA
CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER ;
AUX GARANTIES LIÉES AUX TITRES DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-
VIOLATION ;
À LA CONCEPTION, À L'ÉTAT, À LA QUALITÉ OU AU RENDEMENT DU
PRODUIT;
À LA FABRICATION DU PRODUIT OU AUX COMPOSANTS QU'IL CONTIENT;
OU
À LA CONFORMITÉ DU PRODUIT AUX EXIGENCES DE TOUTE LOI, DE
TOUTE SPÉCIFICATION OU DE TOUT CONTRAT PERTINENT.
AUCUNE PARTIE DU PRÉSENT GUIDE D'UTILISATION NE POURRA ÊTRE
INTERPRÉTÉE COMME CRÉANT UNE QUELCONQUE GARANTIE EXPRESSE À
L'ÉGARD DU PRODUIT. TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES
POUVANT DÉCOULER DE L'APPLICATION DE LA LOI, Y COMPRIS, S'IL Y A LIEU,
Section 4B: Garantie du fabricant
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LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN
USAGE PARTICULIER, SONT PAR LA PRÉSENTE LIMITÉES À LA MÊME PÉRIODE
QUE LA GARANTIE EXPRESSE ÉCRITE CONTENUE AUX PRÉSENTES. CERTAINES
RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, NI LA DÉFINITION DE LA DURÉE
D'UNE GARANTIE TACITE. IL SE PEUT DONC QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS. DE PLUS,
SAMSUNG NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES
DÉCOULANT DE L'ACHAT, DE L'UTILISATION, DE L'USAGE ABUSIF OU DE
L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT, OU DÉCOULANT DIRECTEMENT OU
INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PRIVATION D'UTILISATION DU
PRODUIT, OU D'UN NON-RESPECT DE LA GARANTIE EXPRESSE, Y COMPRIS
LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU AUTRES
DOMMAGES SIMILAIRES, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'AVANTAGES
PRÉVUS, OU DE DOMMAGES DÉCOULANT DE TOUT DÉLIT (INCLUANT LA
NÉGLIGENCE OU UNE FAUTE MAJEURE) OU DE TOUTE FAUTE COMMISE PAR
SAMSUNG, SES AGENTS OU EMPLOYÉS, OU DE TOUTE INEXÉCUTION DE
CONTRAT OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE CONTRE L'ACHETEUR PAR
UNE AUTRE PARTIE. CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS. IL SE PEUT
DONC QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT
PAS À VOTRE CAS.
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE VOUS CONFÈRE DES DROITS SPÉCIFIQUES.
IL SE POURRAIT QUE VOUS AYEZ D'AUTRES DROITS, LESQUELS PEUVENT
VARIER D'UNE PROVINCE À UNE AUTRE. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE
POURRA S'ÉTENDRE À TOUTE PERSONNE AUTRE QUE LE PREMIER ACHETEUR
ET CONSTITUE LES RECOURS EXCLUSIFS DE L'ACHETEUR. SI UNE PARTIE DE
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST ILLÉGALE OU INAPPLICABLE EN RAISON
D'UNE LOI, LADITE PARTIE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE N'AURA AUCUN EFFET
SUR L'APPLICABILITÉ DU RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE, QUE L'ACHETEUR
RECONNAÎT COMME ÉTANT ET DEVANT TOUJOURS ÊTRE JUGÉE LIMITÉE PAR
SES MODALITÉS OU DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
LES PARTIES COMPRENNENT QUE L'ACHETEUR PEUT UTILISER DES LOGICIELS
OU DE L'ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS AVEC LE PRODUIT.
SAMSUNG NE DONNE AUCUNE GARANTIE NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION,
ET IL N'EXISTE AUCUNE CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, LÉGALE OU AUTRE
QUANT À LA QUALITÉ, AUX POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU
RENDEMENT OU À LA CONVENANCE DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT
D'AUTRES FOURNISSEURS, QUE LESDITS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT SOIT
FOURNIS OU NON AVEC LE PRODUIT DISTRIBUÉ PAR SAMSUNG OU
AUTREMENT, Y COMPRIS LA CAPACITÉ D'INTÉGRER LESDITS LOGICIELS OU
ÉQUIPEMENT AU PRODUIT. LA RESPONSABILITÉ QUANT À LA QUALITÉ, AUX
POSSIBILITÉS, AU FONCTIONNEMENT, AU RENDEMENT OU À LA CONVENANCE
DE TELS LOGICIELS OU ÉQUIPEMENT D'AUTRES FOURNISSEURS REPOSE
ENTIÈREMENT SUR L'ACHETEUR ET LE FOURNISSEUR DIRECT, LE
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Section 4B: Garantie du fabricant
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