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20 CONDITIONS DE GARANTIE
La garantie commerciale de DOMUSA TEKNIK garantit le fonctionnement normal des produits
fabriqués par Domusa Calefacción S.Coop., Conformément aux conditions et modalités suivantes:
1.
Cette garantie commerciale est valable dans les délais suivants à compter de la date de mise
en service :
2 ans pour les éléments électriques et hydrauliques pompes, vannes, etc.
5 ans pour les compresseurs à pompe à chaleur.
10 ans pour le réservoir en acier inoxydable des modèles FUSION.
Pendant la période de 2 ans à compter de la date de mise en service, DOMUSA TEKNIK effectuera
la réparation totalement gratuite des vices ou défauts d'origine.
Passé ces 2 ans et jusqu'à la fin de la garantie, les frais de main d'œuvre et de déplacement sont
à la charge de l'utilisateur.
2.
L'entretien annuel n'est pas inclus dans les termes de cette garantie.
3.
Un accès suffisant doit être prévu pour l'entretien et la réparation des pompes à chaleur. Les
dépenses résultant d'un accès défectueux ne sont pas incluses dans les termes de cette garantie.
4.
La mise en service doit être effectuée par du personnel autorisé par DOMUSA TEKNIK.
5. La garantie commerciale serait nulle lorsque :
L'entretien annuel obligatoire n'a pas été effectué selon ce qui est spécifié dans le RITE.
La pompe à chaleur n'a pas été installée dans le respect des lois et réglementations en
vigueur en la matière.
La mise en service n'a pas été effectuée immédiatement après l'installation, par du personnel
autorisé par DOMUSA TEKNIK.
Défaillances causées par une mauvaise utilisation ou une installation incorrecte, une énergie ou un
carburant inapproprié, des défauts causés par des eaux d'alimentation ayant des caractéristiques
physico-chimiques telles que l'enrobage ou la corrosion, une mauvaise manipulation de l'appareil et en
général pour toute raison au-delà DOMUSA TEKNIK.
Cette garantie n'affecte pas les droits du consommateur en vertu des dispositions de la loi.
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DUAL CLIMA R
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