ANNEXE D : Prescriptions pour la Suisse
Lors du montage et de l'installation des foyers à gaz Fairo, les prescriptions suivantes doivent IMPÉRATIVEMENT être
observées et DOIVENT être respectées :
Directives gaz SSIGE G1
Directive CFST n° 1942
Prescriptions des autorités cantonales Prescriptions des sapeurs-pompiers
Représentation en Suisse
Numéro SSIGE/AEAI
N° d'autorisation AEAI, système LAS
9.2.4.4. Cheminées à gaz (foyers décoratifs au gaz)
Les exigences particulières selon -> Annexe 19.9.3 s'appliquent pour l'installation et le raccordement de cheminées à gaz
(foyers décoratifs au gaz) montées à partir d'un ou plusieurs appareils certifiés selon SN EN 509, SN EN 613 ou une base
normative équivalente.
Seules les cheminées à gaz conformes à SN EN 613 sont admises dans des locaux d'installation utilisés comme chambre à
coucher.
Évacuation directe à l'air libre des gaz de combustion via la façade
Vous trouverez ci-dessous un extrait des Directives gaz G1 concernant l'évacuation des gaz de combustion via la
façade.
11.3 Hauteur minimale des conduits de fumée au-dessus du toit
11.3.1 Exigences générales, principe
Le parcours des conduits de fumée doit être direct, si possible vertical et sans modifications de section jusqu'au-dessus
de la toiture.
Dans des cas particuliers pourtant, l'évacuation des produits de combustion par la façade est possible dans les cas
évoqués sous -> Point 11.5.7.
11.5.7 Évacuation des produits de combustion en façade directement à l'air libre
Lors de l'amélioration d'anciens bâtiments ou d'anciennes installations, les produits de combustion peuvent être
évacués directement à l'air libre par la façade si les conditions sur site l'exigent et que l'autorité compétente en
matière de protection de l'air l'autorise (voir -> Annexe 19.11.13).
Les restrictions suivantes s'appliquent :
Seuls des appareils consommateurs de gaz certifiés par la SSIGE pour ce genre d'installation peuvent être
•
installés.
La charge des appareils de chauffage à ventouse sans ventilateur ne doit pas dépasser 10 kW. La limite est
•
de 12 kW pour les appareils munis d'un ventilateur.
La charge des chauffe-eau instantanés à ventouse ne doit pas dépasser 25 kW.
•
La charge des chauffe-eau combinés (combinaison entre chauffage et production d'eau chaude sanitaire
•
pour un seul appareil) sans ventilateur n'excédera pas 10 kW et 12 kW au maximum avec ventilateur.
Installations au gaz
Gaz liquéfié, partie 2
Prescriptions des assurances immobilières
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