Table des Matières
Publicité
(Illustration 3)
9. Réparation
Les réparations doivent être effectuées par ecom
instruments GmbH ou par des personnes ou des
centres de réparation autorisés par ecom instru-
ments GmbH, dans la mesure où un contrôle de
la sécurité est nécessaire en cas de réparation.
10. Mise au rebut
Les appareils électriques usagés ainsi que les
appareils électriques usagés « historiques » de la
société ecom instruments GmbH sont transpor-
tés à notre charge en vue de leur élimination
et mis au rebut gratuitement conformément à
la directive européenne 2002/96/CE et à la loi
allemande sur les équipements électriques et
électroniques du 16/03/2005. L'envoi des ap-
pareils à ecom instruments GmbH reste toutefois
à la charge de l'expéditeur.
Conformément à l'article 1, §18 et à l'article 2 de
la loi du 25 juin 2009 sur la nouvelle réglemen-
tation de la responsabilité pour les produits
soumis au droit des déchets pour les batteries et
accumulateurs, nous sommes tenus d'indiquer
42
Publicité
Table des Matières
