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GARANTIE
9.1
La société garantit que (sous réserve des autres dispositions des présentes conditions) à la livraison, et pendant une période de 12 mois à compter
de la date de livraison, les marchandises seront d'une qualité satisfaisante au sens de la loi de 1994 sur la vente de marchandises (Sale of Goods Act
1994). Les dispositions relatives à la garantie sont strictement laissées à l'appréciation de la société, au cas par cas. Les décisions de la société
concernant une demande de garantie sont définitives.
9.2
La société n'est pas responsable d'une violation de la garantie prévue à la condition 9.1, sauf si
9.2.1
l'acheteur notifie par écrit le défaut à la société et (si le défaut résulte d'un dommage pendant le transport) au transporteur, dans un délai
raisonnable à partir du moment où l'acheteur découvre ou aurait dû découvrir le défaut ; et
9.2.2
la société a la possibilité raisonnable, après réception de l'avis, d'examiner ces marchandises et l'acheteur (si la société le lui demande)
renvoie ces marchandises au siège de la société, aux frais de l'acheteur, pour que l'examen ait lieu à cet endroit.
9.3
La société ne sera pas responsable d'une violation de la garantie de la condition 9.1 si :
9.3.1
l'acheteur continue d'utiliser ces biens après avoir donné cet avis ; ou
9.3.2
le défaut est dû au fait que l'acheteur n'a pas suivi les instructions orales ou écrites de la société concernant le stockage, l'installation, la mise
en service, l'utilisation ou l'entretien des marchandises ; ou
9.3.3
le défaut résulte de l'usure normale ; ou
9.3.4
l'acheteur modifie ou répare ces marchandises sans le consentement écrit de la société.
9.4
Les éléments suivants sont expressément exclus de la garantie prévue à la condition 9.1 :
9.4.1
les jeux de matrices, l'outillage et les lames de scie ; et
9.4.2
l'entretien, le réglage et l'installation des machines.
9.5
Sous réserve des conditions 9.2 et 9.3, si l'une des marchandises n'est pas conforme à la garantie de la condition 9.1, la société doit, à son choix,
réparer ou remplacer ces marchandises (ou la partie défectueuse) ou rembourser le prix de ces marchandises au prorata du taux contractuel, à
condition que, si la société le demande, l'acheteur renvoie, à ses frais, les marchandises ou la partie de ces marchandises qui est défectueuse à la
société.
9.6
Si la société se conforme à la condition 9.4, elle n'aura plus aucune responsabilité en cas de violation de la garantie de la condition 9.1 en ce q u i
concerne ces marchandises.
9.7
Toute marchandise remplacée appartient à la société et toute marchandise réparée ou remplacée est garantie selon les présentes conditions pour la
partie non expirée de la période de 12 mois.
9.8
Tous les travaux effectués dans le cadre de la garantie prévue à la condition 9.1 doivent être approuvés par la compagnie.
9.9
Tous les composants électriques et les boîtes de vitesses bénéficient d'une garantie de remplacement d'un an de la part du fabricant. Cette garantie
ne comprend pas les frais de main-d'œuvre ni les frais d'expédition.
10
RETOURS
10.1
L'acheteur n'a pas le droit d'annuler une commande ou un contrat ou de retourner des marchandises sans l'accord écrit préalable de la société.
10.2
Les commandes spéciales ne peuvent en aucun cas être annulées.
10.3
Si la société accepte le retour d'une marchandise, c'est aux conditions suivantes
a) Ils sont renvoyés aux frais de l'acheteur à la société dans les 30 jours suivant la livraison.
b) Ils sont reçus par l'entreprise dans un état "comme neuf", sans aucun dommage ou utilisation.
c) Tout remboursement sera soumis à des frais de restockage de
15 % et à d'autres conditions que la société peut imposer.
11
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
11.1
Sous réserve de la condition 9, les dispositions suivantes de la présente condition 10 définissent l'entière responsabilité financière de la société (y
compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) à l'égard de l'acheteur en ce qui concerne :
11.1.1
toute violation des présentes conditions ; et
11.1.2
toute déclaration, tout acte délictueux ou toute omission, y compris la négligence, survenant dans le cadre du contrat ou en relation avec celui-
ci.
11.2
Toutes les garanties, conditions et autres termes implicites en vertu de la loi ou du droit coutumier (à l'exception des conditions implicites en vertu de
l'article 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1979) sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclues du contrat.
11.3
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de la société en cas de décès ou de préjudice corporel causé par
la négligence de la société ou en cas de déclaration frauduleuse.
(L'ATTENTION DE L'ACHETEUR EST ATTIRÉE SUR LES DISPOSITIONS DE LA CONDITION 11.4 CI-DESSOUS)
11.4
Sous réserve des conditions 11.2 et 11.3 :
11.4.1
la responsabilité totale de la Compagnie en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la violation d'une obligation légale),
de fausse déclaration ou autre, découlant de l'exécution ou de l'exécution envisagée du présent contrat, est limitée au montant facturé pour
chaque transaction individuelle ; et
11.4.2
la société ne sera pas responsable envers l'acheteur des pertes ou dommages indirects ou consécutifs (qu'il s'agisse d'un manque à gagner,
d'une perte d'activité, d'un épuisement de la clientèle ou autre), des coûts, des dépenses ou d'autres demandes de dédommagement
consécutif (quelle qu'en soit la cause) qui découlent du contrat ou qui y sont liés.
12
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1
La propriété et tout droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle dans :
12.1.1
tout matériel de l'acheteur appartient à l'acheteur ;
12.1.2
tout matériel de la société appartient, sauf accord écrit contraire entre l'acheteur et la société, à la société, sous réserve uniquement d'une
licence en faveur de l'acheteur lui permettant d'utiliser le matériel de la société aux fins de la réception des marchandises.
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